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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Septembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104034_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226894_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D, domicilié chez FTDA, dom n° 1U218330, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté E Me Gardes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b399e4ea48318f5af59
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A l'examen des pièces ainsi produites et des moyens débattus, la cour retient que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515390_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513284_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513935_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514844_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516043_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : les observations de Me Cheunet, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516455_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517770_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517917_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202700_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372602cd5801467742240c
31 mai 2000
31 mai 2000
immatriculé 5132 KR 53, l'arrêt de la cour d'Angers doit être annulé par application des dispositions de l'article 6 du Code de procédure pénale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218838_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C B , domicilié chez FTDA, dom n°1U185085, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220813_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C A domicilié chez FTDA, dom n° 207908, 39 rue des Cheminots 75018 Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2022, par lequel le Préfet de police lui a interdit de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300397_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D B, domicilié chez FTDA 39 rue de Cheminot à Paris (75018), représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2328401_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e329cde2fd969f22fb6
9 août 2023
9 août 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Alexandra CHESNET, cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, CURATRICE Mme [V] [D] demeurant [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af69a3b6c6260008b5314c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] ; Non comparant et représenté par Me Jean-Christophe RAMADIER, avocat au barreau de MEAUX Vu les pièces
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