COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharin, conseillers, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31680 Pourvoi N° : V 23-12.553 Demanderesse : Madame [F] [B], épouse [L] représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-12.962 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : A 22-19.454 Demandeur(s) : la société d'expertise Marne Ardennes automobile (SEMAA) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.605 Demandeur(s) : la société Fidal Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique et autre Ordonnance : 60641

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-10.245 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-19.402 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-20.834 Demandeur(s) : la société Orest group Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

[G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : l'Association Covidtracker et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60182

CASSATION Paris, le 27 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31914 Pourvoi N° : W 25-14.609 demandeur : Monsieur [H] [C] représenté par : Meier-Bourdeau, Lécuyer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-10.297 Demandeur(s) : la société Transports Jotz Hausberger Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.667 Demandeur(s) : la société France termites capricornes Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer