SELARL [Y] [L], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la société étant propriétaire en indivision d'une parcelle cadastrale n°A1552 à Portets

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Myriam POIVET, Emmanuèle BONNEAU Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 :

le premier moyen : Attendu que la société BVT fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les obligations réciproques ayant lié les parties en 1986 et en 1987 pour la production de cinq lots de poulets

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mai 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUETE JUDICIAIRE, CETTE FEMME TRAVAILLAIT TOUS LES JOURS DANS L'ELEVAGE DE POULETS DE X..., IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QU'ELLE SERVAIT ALORS SOUS LES ORDRES DUDIT X... ; QU'ELLE

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [B] épouse [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP L.

[N] [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-13.954 Demandeur(s) : la société Enthalpia Sud-Ouest Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur

Les requérants ont adressé un recours gracieux respectivement au maire du Pouget et à la société pétitionnaire, réceptionné le 3 novembre 2021, tacitement rejeté.

A à l'aide juridictionnelle et que Me Pouget renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pouget, avocat de M.

[U] [W], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [S], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

[P] [I], ayant SAS [D], [N], [H] et Associés, la SCP de Nervo et Poupet pour avocats à la Cour de cassation, Mme [O] [T] épouse [I], ayant SAS [D], [N], [H] et Associés, la SCP de Nervo et Poupet pour

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [B] épouse [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP L.

En ce qui concerne l'intérêt à agir des requérants en qualité d'habitants et d'usagers de la zone d'aménagement concerté du Pouget : 8.

Poulet-Odent, avocat de la commune de Monteils, et l'avis de M.

Poulet-Odent, avocat des sociétés Equip'aero industrie et Equip'aero technique, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Artec aerospace, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP L.