apparaît, aux termes de l'information, que les déclarations des personnes mises en examen telles que recueillies lors de l'enquête initiale ne peuvent être retenues eu égard au climat particulier ayant présidé

du préavis, auxquelles la salariée pouvait prétendre en cas de licenciement ; alors enfin, et de toute façon, que dès l'instant où elle écartait le protocole de résiliation conventionnelle qui avait présidé

équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial ; que ne satisfait pas à cette exigence la décision rendue par un tribunal du contentieux de l'incapacité présidé

sa décision au regard des articles 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 120-2 du Code du travail ; 3 / que la loyauté qui doit présider

dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, alors en vigueur ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, Mme I... a invoqué les manoeuvres dolosives de la société Yves Rocher ayant présidé

qu'en attribuant, en l'espèce, une incidence décisive à l'imputabilité des réparations effectuées sur l'immeuble loué dans l'appréciation du préjudice subi par Mme X..., dans une formation de jugement présidée

décision autorisant le licenciement ne pouvait être réalisée indépendamment de la poursuite de la procédure initiale par l'employeur fondée sur les mêmes motifs et de la justification des motifs ayant présidé

acquittée au moyen d'une carte bancaire, avait, en réalité, été réglée à 16 heures, démontrant ainsi l'imprécision des témoignages produits ; que, de même, le 27 octobre, si le prévenu avait effectivement présidé

pénale, L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué énonce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris était présidée

dossiers personnels ne peut être rejetée alors que l'intérêt de cette soustraction pour Y... n'apparaît que peu évident ; " alors que la simple énonciation d'un doute sur la nature du mobile ayant présidé

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale, vice de procédure ; " en ce que l'arrêt attaqué, des mentions duquel il résulte que quatre magistrats ont composé la chambre d'accusation qui était présidée

. ; "aux motifs que, la matérialité des faits n'étant pas contestée", quelle que soit la méthodologie qui préside à la constitution de chaque journal, le prévenu (X...) en sa qualité de directeur de

francs le m , il ne pouvait raisonnablement penser qu'il s'agissait d'un terrain constructible ; qu'en revanche, il est établi que ce n'est que le 30 avril 1985 que le Conseil municipal de Malintrat, présidé

X... était présidée par M.

chef d'entreprise, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 412-11 et L. 412-14 du code du travail ; 3 / que seul le salarié mandataire de l'employeur qui préside

toutes les questions propres à leur service dans la mesure où la façon dont elles sont résolues n'a pas d'incidence sur telle ou telle autre unité de l'entreprise ; que sont traités en conférence présidée

décider de son licenciement, l'employeur a indiqué avoir retenu les critères de l'âge et de l'ancienneté ; qu'en décidant, malgré tout, que l'employeur n'avait pas fourni les éléments objectifs ayant présidé

selon le moyen, que, d'une part, l'article R. 143-16 du Code de la sécurité sociale dispose que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification est divisée en sections et que chaque section, présidée