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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161769
3 mars 2016
However, he also testified that he had tried to punch A.G. but had missed, and that his fist had hit a wall instead.
Chambre commerciale
6358cda8c40aa805a7864c24
25 octobre 2022
MARSEILLAISEDE CREDIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH
4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036f
20 avril 2023
représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Capucine D'ABOVILLE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH
3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48e
12 mai 2022
[X] DAUDET [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Aurélia PUECH
JCP
6866f1e3d33109fd079b787f
1 juillet 2025
[Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat
6866f1ead33109fd079b7935
[Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mireille BRUN, avocat au barreau
Reconduites à la frontière
DTA_2504629_20250520
20 mai 2025
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence, qui reprend les conclusions du requérant et conclut également à ce que le préfet procède à
Pôle 2 - Chambre 11
60340aa5969d2fb9fb3015be
13 février 2017
détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Coline Puech
1ère Chambre D
6032608ace0a659591f24d7b
15 février 2018
et de Madame [E] [E] née [B] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté SA CIC SUD OUEST [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me PUECH
17e Chambre
60356ba3afbed992a97dcb2f
28 avril 2016
composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie PUECH
Pôle 4 - Chambre 6
60366437d90e04058f34148c
30 octobre 2015
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Coline PUECH, greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire ******* FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89162
17 janvier 2007
CHO'PAIN prise en la personne de son représentant légal ZA Le Puech 12000 LE MONASTERE Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS (avocats au barreau de MILLAU) COMPOSITION
6253ca04bd3db21cbdd89d34
4 juillet 2007
Numéro de sécurité sociale ... ... 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME représenté par le Cabinet JURISUD SPC BOUT, GASSER, PUECH, BARTHOUIL, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
6253cddfbd3db21cbdd94cbc
4 mai 2021
en conséquence infirmée et il sera fait droit à la requête ; PAR CES MOTIFS LA COUR, - Infirme l'ordonnance entreprise, Statuant à nouveau, - Commet La SCP Florence [A] et Anne Laure Puech
5ème Chambre
DTA_2105445_20230404
4 avril 2023
électronique du 16 août 2021, le maire faisait grief à Mme A d'être à l'origine des rumeurs selon lesquelles il dirigerait la mairie sans concertation avec les autres élus, la soupçonnait de tentatives de " putsch
DTA_2105959_20230404
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0110DEC005030316
10 janvier 2023
It further held that the applicant’s arguments disclosed that this challenge was an attempt to push and shove ( șicana ) the court.
ECLI:CEDH:001-126682
4 septembre 2013
After referring to some specific individual stories of asylum seekers, the text stated further that “Mrs P. was a paper pusher ( Schreibtisch ­ täterin ) just like there had been many others in the
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
à SAINT LOUBES, le Petit Chartron, le 7 février 1974 - des terrains situés à VAYRES et IZON acquis indivisément pour moitié chacun le 17 juillet 1981 - une parcelle de terre à SAINT GERMAIN DU PUCH
63be63ad13ef607c90ab65fa
fusion-absorption, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH
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