pour Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/018780 du 13/02/2019 accordée par le bureau d'aide

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MIS, de la SCP Hubert et Bruno Le

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

les vendeurs démontre que ces derniers n'avaient pas entendu procéder à titre onéreux mais bien consentir une libéralité, par personnes morales interposées, à leur fils Jean, voire à leur petit-fils Pascal

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, l'association culturelle cultuelle musulmane Lyon 8, représentée par la SELARL Spirit Avocats 3, demande au tribunal :

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 176 Rôle n° 2024004135 DEMANDEUR(S) SA CREDIPAR Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 317 425 981 Représentée par l'Avocat

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

[N] [S] [X] [H] C/ [C] [A] [Y] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

de BASTIA DÉFENDEURS [F] [J], demeurant 20, lotissement Perelli - 20213 PENTA DI CASINCA représenté par Maître Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA [N] [X] [K] Epouse [J], demeurant

canalisations rend ce projet impossible, il résulte de l'instruction que lesdites canalisations sont situées sur la parcelle BC n° 82.

existant de 4,50 m donnant accès aux bureaux et à la villa, étant noté que l'entreprise avait déjà utilisé cette voie d'accès pour déposer les blocs de pierre en fond de parcelle.

représentée par Me David X... de la Y... , avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur Pascal Z... [...]

APPELANT Monsieur Pascal X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96) substitué par Maître JABOULEY-DELAYE, avocat au barreau de la GUADELOUPE

né le 01 Janvier 1974 en ROUMANIE demeurant ... 13090 AIX-EN-PROVENCE représentés et plaidant par Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE,

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat

SOGIMED prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société SCCV

de Mme Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.