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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259ecd5801467741f42a
26 mai 1999
26 mai 1999
traiteur, qui avait pris la décision de transférer à ce rayon, deux ou trois jours avant leur date de péremption, les poulets crus qui étaient mis en vente au rayon boucherie, ce qui n'excluait pas que
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
rayon c'est-à-dire le poste qu'elle occupait »
Source officielleChambre sociale
6973345fcdc6046d4765b316
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, Monsieur [S] [J], dans le laboratoire du rayon boucherie.
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f649e
4 avril 2024
4 avril 2024
, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats Jennifer VAL lors de la mise à disposition ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour,
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91af9f3eafe9fcf076054
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Effectue le nettoyage des rayons, du magasin, des réserves et met en rayon les marchandises. Vérifie les DLC et les DLUO et en informe son responsable. Informe et conseille la clientèle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50842150aadff23dc96
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il s'agit de l'évolution négative la plus importante du magasin, ce que démontrent le cumul des ventes par rayon pour l'année 2011 (pièce 52) et le cumul des ventes par rayon pour l'année 2016 (pièce 53
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f5
5 février 2008
5 février 2008
les rayons et services du magasin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01393_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... se prévaut de la qualité de découvreur du « rayon vert », précise avoir rédigé un ouvrage sur ce phénomène et indique qu’il dispose d’un droit moral sur ce rayon qui lui donne qualité pour agir contre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00572
19 mars 2014
19 mars 2014
contre-indiquée à cette salariée et que tout poste de travail respectant cette restriction, y compris un poste administratif, pourrait être compatible avec l'état de santé de celle-ci, cet employeur, débiteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00736
15 mars 2012
15 mars 2012
Personnel du samedi aux rayons fruits et légumes payé par le fournisseur DISCHLY.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13696
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cet aspect de votre poste est pourtant primordial, a fortiori sur un rayon aussi sensible que le rayon frais auquel vous êtes affectée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04b
13 octobre 2007
13 octobre 2007
Le 16 mars 2003, après un nouvel entretien, Mme X... a refusé cette "mutation-punition" dans un rayon moitié moins important à ses dires.
Source officielleRétention Administrative
6528dedcaaebb88318fda381
11 octobre 2023
11 octobre 2023
APPELANT Monsieur [T] [J] né le 03 décembre 1991 à [Localité 7] (99) de nationalité algérienne, comparant en personne, assisté de Me Thomas RAMON, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d08e
1 mars 2018
1 mars 2018
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors des débats
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00395_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D'autre part, s'agissant de la période antérieure, le délai de prescription quadriennale a débuté le 1er janvier 2014. 9.
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee8e
7 avril 1994
7 avril 1994
non réglées, s'apprêtait à quitter le magasin ; que Bourrigault a indiqué avoir pris les chaussettes, mis celles-ci dans un sac des Nouvelles Galeries qu'il avait avec lui, puis s'être rendu dans un rayon
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef48dc5b777c90993137
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle expose qu'il s'agissait d'un problème mineur qui n'a pas été évoqué en première instance alors même que les débats ont été clôturés le 5 février 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Pourtant, un vendeur, [J] atteste que, du mois de janvier 2014 au début du mois de décembre 2014, [Y] [P] a eu la charge d'un rayon employant vingt-deux personnes et normalement géré par trois responsables
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf86
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prend l'alcool au magasin elle se sert en rayon et réserve ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91546
13 mai 2014
13 mai 2014
Me Charlotte COUTANCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2468 substituée par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 490 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePage 28 sur 364