fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11-20-982 Madame [I] [N] [Adresse 2] Représentée par Me François RIGO

juridictionnelle de GRENOBLE) ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sylvia RIZZI

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 février 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Chamot, - les observations de Me Rigo, avocate commise d'office, qui conclut aux mêmes fins que

In the case of Riza and Others v.

Italie 01/07/2015 Foyer Fosca BIGGI GALLETTI 1937 italienne Andrea GALLETTI 1966 italienne Roberto CARLINO 117. 33245/15 Rizzo c.

B A, représenté par Me Rio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2020 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Sur le premier moyen : Vu l'article 171. 2° de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans la procédure de redressement judiciaire de la société hôtelière Risso Barberis

COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT sept Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François RIGO

COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT sept octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François RIGO

ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 5], représentant : Me François RIGO

METZ INTIMÉE : Société SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES A COTISATIONS FIXES AREAS ASSURANCES représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO

Gérard X..., demeurant Boult à Rioz 70190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant

REQUETE No 13937/88                               Domenico RIZZO

HOTEL VLLA BELROSE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, sous le n°24TL00318, Mme B C, représentée par Me Rigo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2304795 et n° 2304799 du 17 janvier 2024 ; 2°)

Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, sous le n°24TL00318, Mme B C, représentée par Me Rigo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2304795 et n° 2304799 du 17 janvier 2024 ; 2°)

    L’action en annulation du brevet, introduite par la Bourse de Commerce de Rize 16.

CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Caroline RIGO à Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022