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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2110380_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire azerbaidjanais

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206286_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

E D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008103_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104076_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103681_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405640_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00607_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304678_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304679_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314968_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308977_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203563_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503104_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503589_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305727_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209980_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

N K I et Mme J I, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210322_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 Mme E A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210940_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 septembre 2022 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200618_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01181_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 du magistrat désigné

Source officielle

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