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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c4cd58014677420626
2 mars 1999
2 mars 1999
entre la date de son constat le 8 avril 1992 et la date du procès-verbal de perquisition de police judiciaire pouvait justifier certaines différences et que la présence de certains objets tel qu'un fût rouillé
Source officielle1ère Chambre civile
6966b2d1cdc6046d472f2d6b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils expliquent que l’emplacement de cette traverse leur convient et que les piquets en ferraille en T, à la pointe Sud- Est de la parcelle AN [Cadastre 5] sont anciens et rouillés, tout comme la traverse
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d80b48cdc6046d47b06717
3 avril 2026
3 avril 2026
L’état des lieux d’entrée ne donne aucune information sur l’état des radiateurs tandis que l’état de sortie relève des traces de rouille sur les deux radiateurs électriques.
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
buanderie= porte abîmée ; chambre au rez de chaussée= le plafond est noté comme étant en « état passable » justifiant le rejet du nettoyage, poignée de la fenêtre « baye » , robinetterie douche rouillée
Source officielleJEX
678023a69c3ba90f51dc2e2f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
modificative de permis de construire, - mettre en place deux noquets sur la toiture, - mettre en place une solution pour hydrofuger le parement pierre et appliquer une peinture pour masquer les trous de rouille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301083_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303447_20230826
26 août 2023
26 août 2023
D F B, représenté par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 1er et 2 août 2023, notifiés le 17 août 2023, par lesquels la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux
Source officielle1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
12 janvier 2016
passant par un chargeur de batterie remplacé , un haut-parleur en dysfonctionnement , un relevage du garage à annexe en panne , à défaut d'étanchéité des hublots de cabines avec traces d'écoulement de rouille
Source officielle4ème chambre
DTA_2204481_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022 sous le numéro 2204481, Mme A B, épouse C, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 18 septembre 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2204483_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 18 septembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire portant rejet de sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l'association Adelico, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocates et avocats de France (SAF), représentés par Mes Rouiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300966
29 septembre 2015
29 septembre 2015
menuiserie de la porte ancienne sans entretien, la porte de l'appentis absente, les gonds et menuiseries très dégradés ; la rambarde du balcon est vétuste, en très mauvais état, les dégradations de la rouille
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c19788aac83189e9aba
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Divers désordres sont apparus postérieurement à la réception : - inondations dans le hall et les parkings ainsi que dans deux maisons individuelles, - traces de rouille sur les portes d'entrée et
Source officielle4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
9 avril 2025
Il s’agissait du défaut 20.1 « calorifugeage par bandes mousse adhésives » des vannes d’isolement et d’équilibrage, à l’origine de problèmes de condensation sur le faux-plafond et de rouille sur les vannes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb3adfee3034119cb9b431
28 mars 2019
28 mars 2019
aux jonctions de plaques, - présence de rouille au pied des montants de baies, - coulures au droit du coffret de persiennes et joint défaillant, - au rez de chaussée, - joints défaillants au droit
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd805bcdc6046d47047899
7 mai 2026
7 mai 2026
[T], qui comprend une vieille cuve à fuel rouillée, n'a pas d'accès à la voie publique et qu'en limite ouest, dans le mur séparant son fonds de celui des époux [Q], il existe une ouverture avec un portail
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6a1f2e51cdc6046d47de6d2f
10 avril 2026
10 avril 2026
L’accumulation de déchets et objets divers, dont certains inflammables (planches de bois, bonbonnes de gaz, bidons, déchets plastiques) ou toxiques (véhicules à l’état d’épave, pièces métalliques rouillées
Source officielleJAF 4
69d04f67cdc6046d470a72d7
2 avril 2026
2 avril 2026
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-37261-2023-00560 du 29/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant, concluant et plaidant par Maître Ségoléne ROUILLÉ-MIRZA
Source officielleRecours avocat
69d7470ccdc6046d479cb8b0
7 avril 2026
7 avril 2026
d'un souci d'impartialité du président lors de l'audience du 9 février 2024'; de sorte que l'audience de plaidoirie a été fixée au 31 mai 2025 et qu'elle a été assurée par un autre conseil, Me Pascal Rouiller
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d1d4c7e89d7fe30a5e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2023 reçu le 09 juin suivant, [I] [P] a déploré l’“état dégradé” dans lequel le véhicule lui avait été restitué par remorquage le 24 mai précédent (pneus “à plat”, batterie hors d’usage, traces de rouille
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