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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juin 2011), que le véhicule d'occasion de marque Renault, que Mme X...

18ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00452 / BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AVAIT OBTENU LA CESSION DE LA CARTE D'UN REPRESENTANT, EN FONCTION DEPUIS 1958, AU SERVICE DE LA MAISON ROUSSEAU, AVEC L'ACCORD DE CELLE-CI, POUR LA VENTE DE VETEMENTS POUR FEMMES ET ENFANTS ; QU'AU DEBUT

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04326 N°Portalis 352J-W-B7I-C4A3Z N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître MARTIN et Maître ROUSSEAU

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Q 23-10.524 Demandeur(s) : la société Football club des Girondins de Bordeaux Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-23.216 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.655 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [W] divorcée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.656 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [T]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-10.654 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [M]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 21-25.310 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.178 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.579 Demandeur(s) : la société Joseph Verdier Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.796 Demandeur(s) : la société Le Lyon olympique universitaire - Lou rugby Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau