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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168b5
3 avril 2023
3 avril 2023
] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative [1] Comparant assisté de Maître Marie HOUPPE substituant MaîtreIsabelle ROMANET-DUTEIL
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5f4
8 juin 1978
8 juin 1978
EN CHARGE AYANT ETE ACCORDEE POUR LE SEJOUR AU CENTRE REGIONAL ANTI-CANCEREUX DE DE TOULOUSE, IL ETAIT PRESUME QUE LES SOINS AVAIENT ETE DISPENSES TANT AUDIT ETABLISSEMENT QU'AU DOMICILE DU DOCTEUR ROMANET
Source officiellesoc
61372197cd580146773f5080
28 novembre 1991
28 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, dont le siège est rue Emile Romanet, Annecy (Haute-Savoie
Source officielleciv1
61372291cd580146773fe8a9
28 novembre 1995
28 novembre 1995
formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Mathurin Z..., dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance, dont le siège est ..., avec agence SARL Romanet
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105977_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Guillestre agissant par le maire en exercice, représenté par la Selarl Rouanet avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206180_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en production de pièces enregistré le 14 décembre 2022, le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil, a versé à la procédure l'accord-cadre signé le 12 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100191_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la commune de Vallouise-Pelvoux, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérantes
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb1
17 janvier 2012
17 janvier 2012
.-74000 ANNECY représentées par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistées de Me Françoise ROYANNEZ, de la selarl ASTREE JURIS, avocats au barreau de LYON à Intimées la SCI K. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002737_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2020, 19 avril 2021 et 28 avril 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Royanez doit être regardé comme demandant
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51bb7
13 mars 1991
13 mars 1991
X..., au service de la Société industrielle de tuyauteries d'usine et du bâtiment (SITUB) en qualité de soudeur, domicilié à Royan, a été affecté au chantier de La Hague ; que, pour faire droit à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Jean-Philippe Y... réside actuellement à ROYAN soit à 40 kilomètres.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022587
13 juin 2012
13 juin 2012
dit tunnel de la " Bourne " ; que, par un contrat conclu le 25 février 1998, la SOCIETE BEC FRERES a sous-traité une partie des travaux à un groupement d'entreprises solidaires constitué des sociétés Royans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503562_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
requérant fait valoir que sa vie privée et familiale est désormais sur le territoire français où il vit en couple avec une française depuis le mois de décembre 2024 dans un appartement loué par son patron à Royan
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7c6
2 février 1988
2 février 1988
rue Rodolphe Bringer, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Paul, Félix Y..., demeurant à Saint Jean en Royans
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Localité 7] C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 8]-[Localité 7] - S.A.S. [5] - Me Denis ROUANET
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65600
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 8] ([10]) C/ Société [6] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : - Sct [5] - Me ROUANET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Source officielle5ème chambre sociale TA
642d14abcb8fa004f57da247
4 avril 2023
4 avril 2023
° Portalis DBVH-V-B7E-HYMO EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG:19/630 Société [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me ROUANET
Source officielle18° chambre 2ème section
69d7f966cdc6046d47af13d6
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me AVGERINIDIS (E1183) Me ROUANET (G0056) Me FORESTIER (R0197) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12622 N° Portalis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973880
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE LA SOMME -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée
Source officiellePage 28 sur 84