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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454342.20220311
11 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:457195.20220311
ECLI:FR:CECHS:2022:457389.20220311
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat
ECLI:FR:CECHS:2022:459660.20220719
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère
ECLI:FR:CECHS:2022:460874.20220329
29 mars 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:462422.20221102
2 novembre 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2023:467308.20230217
17 février 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:470021.20231030
30 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2022:464165.20221102
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501240_20251007
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Rosin, déclare se désister des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte qu’il présente dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406754_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, accompagné d'un mémoire, enregistré le 1er mai 2024, Mme B , représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
ECLI:FR:CECHS:2023:469460.20231030
ECLI:FR:CECHS:2021:453197.20211229
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
cr
6079a8c09ba5988459c4eccd
24 janvier 1978
MEMOIRE D'APPEL DEMEURE SANS REPONSE SOUTENAIT, D'UNE PART, QUE LA HATE, ELEMENT DE LA MANOEUVRE FRAUDULEUSE, ETAIT LE FAIT DE X..., QUI INVOQUAIT LA CATASTROPHE QU'AURAIT CONSTITUEE POUR LE COMPTOIR ROZEEN
REFERE 2ème mercredi
69dcef98cdc6046d4716304e
8 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
DTA_2530121_20251021
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2606257_20260313
13 mars 2026
C..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2508363_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2424244_20250110
10 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
ORTA_2504399_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A B épouse C, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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