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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2427620_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518035_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 7 avril 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512270_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 14 janvier 2025 par lesquelles le préfet
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222184_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212930_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
mensuel moyen de référence qu'elle a déclaré dans sa demande d'aide inclut ceux des trois sociétés qu'elle a absorbées en 2020 et 2021, ce qui est conforme à l'esprit des textes instaurant les aides covid
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2535524_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
MAYNARD - SIMONI la S.C.P.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2431590_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224893_20250218
18 février 2025
18 février 2025
au plus tard le 30 juin 2022 ; - l'extrait de la balance joint à la demande d'aide adressée par courrier électronique n'est pas conforme à ce qui était requis.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582b
17 juillet 2001
17 juillet 2001
numéro 99/723 du 29/03/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIME : Monsieur X... représenté par la S.C.P.
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat postulant, et par Me Camille DI-CINTO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant ET : Etablissement public ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 21] représenté par Maître Stéphane SIMONIN
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2529546_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
juridique, sous réserve que son conseil s’abstienne de percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle ou, en cas de rejet de sa demande d’aide juridictionnelle, de lui verser
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021910_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'exploitation et d'investissement et la coordination avec les autres dispositifs d'aides. ".
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2518094_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, signé M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214707_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, F. B Le président, J.-F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Simonin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519495_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427428_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Hmaida, son avocate, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222242_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603672_20260207
7 février 2026
7 février 2026
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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