; Panagiotis AGGELOS, né le 01/03/1957, résidant à Paggrati     Fani AGGELOU, née le 03/10/1958, résidant à Zografou     Vasiliki AGGELOU, née le 17/11/1959, résidant à Spata

aspects of the new remedy before the Turkish Constitutional Court, the Court found that the Turkish Parliament had entrusted that court with powers that enabled it to provide, in principle, direct and speedy

qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport des experts nommés par le tribunal administratif, que le jeune Aurélien X... présente une infirmité motrice cérébrale grave avec quadriplégie spastique

Konstantinos MALIGIANNIS, né en 1959, résidant à Athènes Andreas MITROPOULOS, né le 1 er novembre   1961, résidant à Athènes Savvas PANAGIOTOPOULOS, né le 10   mai   1959, résidant à Sparte

He further complained under the same head that the appeal proceedings (no. 78/19) had not been speedy. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

aspects of the new remedy before the Turkish Constitutional Court, the Court found that the Turkish Parliament had entrusted that court with powers that enabled it to provide, in principle, direct and speedy

complains under Article 5 § 4 of the Convention that he did not have an effective remedy to challenge the lawfulness of his detention and that the Constitutional Court failed to deliver a decision in a speedy

Such holding should not be prolonged excessively, otherwise there would be a risk of it turning a mere restriction on liberty into a deprivation of liberty - prolongation of decision to hold requires speedy

quitter le territoire prise à son encontre est sérieux compte tenu de sa tentative d'évasion, ce dernier ayant tenté de s'échapper le 22 juillet 2022 en passant par dessus le grillage d'enceinte du SPAFT

mise en délibéré au 12 juillet 2024 prorogée au 25 Juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 18 février 2015, la Sas G.T capital a donné à bail commercial à la société Speedy

aspects of the new remedy before the Turkish Constitutional Court, the Court found that the Turkish Parliament had entrusted that court with powers that enabled it to provide, in principle, direct and speedy

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa fille B est atteinte d'une tétraparésie spastique associée à une rétinopathie pour laquelle elle est en prise en charge en

Sa fille, désormais majeure et vivant avec eux, est atteinte d’une encéphalopathie anoxique périnatale avec tétraparésie spastique consécutive à une souffrance cérébrale néonatale.

aspects of the new remedy before the Turkish Constitutional Court, the Court found that the Turkish Parliament had entrusted that court with powers that enabled it to provide, in principle, direct and speedy

Y... présente un tableau de tétra parésie spastique séquellaire de 2 AVC dans la petite enfance, complication d'une drépanocytose.

Le requérant établit également, par la production de l'acte de naissance correspondant, être le père A, née en 2018, qui présente un retard sévère du développement caractérisé par une quadriplégie spastique

B... souffre d’une paralysie cérébrale avec hémiparésie spastique gauche entrainant des difficultés et une grande fatigabilité à la marche.

sénégalaise née le 22 décembre 1982, est entrée sur le territoire français en 2019 accompagnée de son fils, C..., né le 6 mars 2013 pour une prise en charge de ce dernier qui souffre de paralysie cérébrale spastique

Mme C B invoque l'état de santé de son fils mineur qui présente une paraplégie spastique congénitale et une articulation de hanche bilatérale instable.

A souffre d'une para-parésie spastique, dont l'origine serait liée à une sclérose de la moelle, et d'une polyneuropathie diabétique.