Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gilles BALA' président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine

- signé par Mme Marie Girousse, conseillère, en remplacement de Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre empêchée, et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition

SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT - 343 délivrées le 10/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF

DU 19 MAI 2017 N°2017/512 Rôle N° 15/11148 GIE AGPM GESTION C/ [Z] [D] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine

Représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Assistée de Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 7641 du 08 / 12 / 2005 accordée

LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine

Delaye, demeurant ..., 29°/ de Mme Christine XY..., demeurant ..., 30°/ de Mme Nicole XZ..., demeurant ..., 31°/ de Mme Marie-José XA..., ..., 32°/ de Mme Sandrine XB..., demeurant Le Mont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine F..., demeurant

[M] [B] a donné à bail commercial à la société SLC un local sis [Adresse 2] à [Localité 6], pour une durée de neuf ans à compter du 15 mai 1998, pour l'exercice d'une activité de "Bar - petite restauration

4] [Localité 9] Mme [S] [N] née le 26 août 1953 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 7] Mme [M] [N] née le 8 août 1956 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Sandra

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Sandrine Jaumier, secrétaire générale adjointe de la préfecture d’Indre-et-Loire.

- signé par Madame Sandrine GIL, conseillère, pour la présidente empêchée et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate

FAPEC, AGS CGEA IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gilles

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIERS : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F244 Procédure 2024RJ0064 PLAN DE CONTINUATION DE : La société, [P] SPORT, [Adresse

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine

] [Localité 4] PRADO, dont le siège social est situé à [Adresse 5], prise en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège, représentée par Maître Olivier GIRAUD substitué par Maître Sandrine

SELAS [5] DIRECTION [Localité 6] Copies certifiées conformes délivrées à : [H] [Z] POLE EMPLOI CENTRE-VAL-DE-LOIRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF