A C, représenté par Me Saoudi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025, par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B..., représentée par Me Saoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du

SANS FRONTIERES, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 59 rue Nationale - 57350 STIRING WENDEL représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI

X... ; que les journées du samedi sont incluses dans le volume horaire mensuel.... ; * M.Tomasz B...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 1998), que la société MBI a déposé, le 29 août 1996, une demande d'enregistrement n° 96 640 092 portant sur le signe complexe "Samedi

3 juin (Chavouot), - du samedi 23 au dimanche 24 septembre (Roch lha-chaman), - du samedi 7 au dimanche 8 octobre (Soukkot), - du samedi 14 au dimanche 15 octobre (Simhat Torah), soit 6 jours

apposer l'estampille "casher" sur ses produits, elle doit respecter les règles essentielles du judaïsme parmi lesquelles l'interdiction de travailler ou de faire travailler les samedis

, par note de service du 2 février 1998, la Manufacture française des pneumatiques Michelin a, dans le cadre de l'aménagement du temps de travail pour l'année 1998 prévu, selon les équipes, que les samedis

X..., de nationalité tunisienne, a été engagé par la Compagnie saoudienne de recherche et de développement (CSRD) par lettre du 11 juillet 1979, laquelle fixe à Paris le lieu de travail tout en réservant

Une villa appartenant à la société [1] (la société), offerte à la location pour des événements divers, a été utilisée pour un mariage dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 octobre 2021. 3.

par la société Sonetec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Saunier

Mme X... avait été embauchée pour 136 heures mensuelles, correspondant à une durée hebdomadaire de 33 heures 30 pendant deux semaines et de 29 heures 30 pendant deux autres semaines, et un travail un samedi

L. 3134-13 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée ne contestait pas avoir bien bénéficié, chaque année de l'ensemble des jours fériés et chômés non positionnés sur les samedis

partie civile et à son conseil, réalisée par l'expédition à ceux-ci d'une lettre recommandée et de la copie de l'acte, et le terme le dernier jour à 24 heures ou, si le délai expire normalement un samedi

dans les dix jours qui suivent la notification de la décision ; que, toutefois, le délai est prolongé de plein droit, suivant les modalités de l'article 801 du Code de procédure pénale, s'il expire un samedi

qui omet de répondre aux conclusions de la société Rougier et Ple faisant valoir que cet avenant permettait à Mme X... de ne plus être soumise à une modulation d'horaire et de ne plus travailler le samedi

demande de rappel d'heures supplémentaires, cependant qu'elle constatait que le salarié produisait des attestations relatant que les clients pouvaient prendre rendez-vous de 9 h à 21 h du lundi au samedi

était rémunéré pour 37 heures hebdomadaires, mais qu'il travaillait en réalité au-delà de l'amplitude d'ouverture du service commercial fixée de 9 h à 19 h du lundi au vendredi et de 9 h à 18 h le samedi