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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321658_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle la commission départementale d'appel de l'académie de Paris a refusé un saut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210170
5 mars 2020
5 mars 2020
P..., ayant déclaré que ce dernier avait "percuté un piéton venant de sa droite après avoir sauté la barrière" ; qu'aucune faute de conduite ne pouvant par ailleurs être imputée à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100341
31 mars 2010
31 mars 2010
skiaient avec la victime et ont emprunté le même itinéraire, ont déclaré avoir été « surpris par un brusque et brutal devers que l'on ne pouvait voir qu'en arrivant sur lui » et avoir également subi un saut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302324_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
. / Certaines mobilités ascendantes peuvent s'effectuer dans le cadre d'un saut de groupe.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00576
22 mai 2012
22 mai 2012
X..., dont l'activité consiste à fournir en denrées alimentaires des cantines scolaires et des maisons de retraite a proposé à Me Y... d'acquérir 4.000 kgs de sauté de gigot appartenant à la Sevl ; que
Source officielleChambre 1-1
6970f150cdc6046d4720aab5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après plusieurs entraînements, Mme [R] [H] a constaté que le cheval rencontrait des difficultés sur le saut d'obstacles.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba49
17 avril 2024
17 avril 2024
Pris de panique, il aurait enjambé le mur et sauté par-dessus de la paroi », l'accident ayant été connu le 19 octobre 2015 à 9h45 par les préposés de l'employeur, et ayant été décrit par la victime.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222999_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il a été blessé à la cheville gauche lors d'une chute sur un rocher le 2 mars 2013 au cours d'une opération au Mali puis lors d'un saut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302754_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et D... vue sur mer, représentés par le cabinet Saout, confirment leur demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 décembre 2022 par lequel Brest métropole a délivré un permis à la société Amphitrite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200310_20240216
16 février 2024
16 février 2024
E A et Mme C A, représentés par la Cabinet Saout, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 101 19 00051 M01 du 20 août 2021 par lequel le maire de la commune de Landéda a refusé de leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003260_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D et Mme F A, représentés par la SELARL Saout et Galia, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C B, représenté par Me Saout, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la commune de La Forest-Landerneau une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402008_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D B et Mme C A, représentés par Me Saout, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 décembre
Source officielle1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
15 avril 2026
15 avril 2026
Par acte du 26 juin 2019, l'employeur adressait à la salariée un avertissement pour des faits de ponctualité aléatoire, une utilisation abusive de son téléphone portable, des sautes d'humeur et des propos
Source officiellecr
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14 novembre 2006
14 novembre 2006
Les cannois ont élu un maire, et c'est à lui que revient la lourde et noble tâche d'impulser une politique, de sauter les obstacles, de régler les dossiers.Confronté au même type de difficultés avec Nice
Source officielle2ème Chambre
62c91a95f3eafe9fcf075f01
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[P] [E] a été installé dans l'ambulance et sanglé, mais lors du transfert vers le service des urgences de Vittel, il s'est détaché, a ouvert la portière et a sauté sur la chaussée alors que l'ambulance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204755_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
rapports circonstanciés qu'il a subi trois évènements, en 1998, 2000 et 2003, dans l'exercice du service qui ont traumatisé sa colonne vertébrale ; il a été victime d'un accident au cours d'un exercice de saut
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Elle fait valoir que Monsieur Serge X..., skieur de haut niveau, avait utilisé l'estacade de l'aire de départ du télésiège comme tremplin pour effectuer des sauts à une vitesse importante, ce qui constituait
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03138_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E étant à ce moment-là apte au saut en parachute.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f55a
26 mars 1998
26 mars 1998
Soulard, Sassout conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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