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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335be1c0d3e3fe99cae658
23 avril 2024
23 avril 2024
représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [A] [X] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah
Source officielleRéférés expertises
66335beac0d3e3fe99cae716
23 avril 2024
23 avril 2024
LE CLOS ULYSSE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des
Source officielleRéférés
6696b6eb9a603a692910afb4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ALLIANZ FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu
Source officielleC.E.S.E.D.A.
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21 octobre 2024
21 octobre 2024
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] alias [L] [Y] ALIAS [Z], né le 14 Septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne, et de son conseil Maître Sarah
Source officielleRéférés expertises
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
municipal “L’OLYMPIC” 49 rue de la Libération 62930 WIMEREUX défaillant Mme [Y] [M] épouse [O] Camping municipal “L’OLYMPIC” 49 rue de la Libération 62930 WIMEREUX défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah
Source officielleRéférés expertises
65b949b25a029d9e20daedc3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SKURPEL IMMOBILIER (SYNDIC) ,pris en la personne de son SYNDIC, SKURPEL IMMOBILIER 115 rue Colbert 59000 LILLE non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président
Source officielleRéférés expertises
65b949b25a029d9e20daedce
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GLOBAL BATIMENT, représenté par son liquidateur judiciaire Maître [M] [J]. 119, rue du Colonel Romans Petit 62110 HENIN BEAUMONT non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant
Source officielleRéférés expertises
65b949b45a029d9e20daee11
30 janvier 2024
30 janvier 2024
personne de son syndic, la société SQUARE HABITAT 9, place du général de gaulle 59520 MARQUETTE LEZ LILLE représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301177_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C A a déclaré qu'il était domicilié en " un lieu indéterminé en France ", qu'il vivait " avec Sarah " dont il ignorait le nom de famille, et qu'il est père d'un enfant né le 7 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
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2 décembre 2015
2 décembre 2015
Michel X... ... 20121 REZZA ayant pour avocat Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 280 du 19/ 02/ 2015 accordée par le bureau
Source officielleETRANGERS
62ce63989a20ce9fcf1268b1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
1993 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, , non comparant, pv de refus 11 07 2022 11h35 représenté par Me Sarah
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fcc942439575e2f7e10b
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYOKZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Sarah
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MJC2A [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64039
5 juillet 2024
5 juillet 2024
spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Stéphane Guyot, greffier à l'audience et Sarah
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284b0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleRétention Administrative
688c4dae29d40d57a3e551c1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243902fc178212f7e532
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [E] [D], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243d02fc178212f7e5f8
3 avril 2025
3 avril 2025
] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [E] [Y], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah
Source officiellePôle social
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2 janvier 2024
2 janvier 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD26 DEMANDERESSE : Mme [S] [I] épouse [D] 5 bis rue de Flandre Appt A31 - Bat 1 59790 RONCHIN représentée par Me Sarah
Source officielle3e chambre civile
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22 mai 2020
22 mai 2020
de MONTPELLIER DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : SARL EURO IMMOBILIA PROMOTION prise en la personne de son gérant y domicilié es qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sarah
Source officiellePage 28 sur 123