STCL PISCINES DES GOLFS, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Février 2026

Alejandro B..., ès qualités, de l'organisme Osakidetza de Barakaldo Vizcaya et de l'organisme Osakidetza de San Sébastian Guipuzcoa, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Aqualand, l'avis

[Z] [K] [Y] né le 19 Août 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis

[D] [V] né le 03 Novembre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

né le 21 Mars 1997 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Absent et représenté par Maître Sébastien

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUM N° Minute : 24/00163 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

TOULON SCI LES HURLEVENTS, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien

dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE immatriculée au RCS NANTERRE 542 044 656 siège social 2/4 Rue Chaintron B.P. 850 92542 MONTROUGE Représentant : Me Sébastien

de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement, mentionnent le pourcentage retenu de l'indice brut terminal de l'échelle

GROUPE ELITE D & B, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [T] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien

SELARL [15] agissant par Maître [T] [I], ès qulité de liquidateur judiciaire de la société [10], venant aux droits de la société [13] [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

2023/ 300 Rôle N° RG 19/17439 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE6E [M] [O] C/ [I] [U] [Y] [P] [S] [E] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

les consorts Z...venant aux droits de Pierre Joseph I...sont en possession de deux titres notariés, d'une part une attestation notariée du 22 septembre 1956 publiée qui fait ressortir qu'à son décès Sébastien

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Benoît DJABALI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimés Monsieur [I] [M] assigné en intervention forcée représenté par Me Sébastien

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien

PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien