C F, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation

A..., représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident, a refusé de

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme Q..., et après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient

fondé le moyen tiré de ce que le permis de construire méconnaît les dispositions du paragraphe 1 de la section 1 du titre II du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Seille

Metz (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Nadine X..., demeurant chez Mlle Y... ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Moselle, dont le siège est Service juridique et contentieux 1, place du Pont à Seille

cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Efka, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Vic-sur-Seille

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme D..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme T...

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

T..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.

. ; 2°) L'ASSEDIC DE LA MOSELLE, dont le siège est à Metz (Moselle), 1, place du Pont à Seille ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Z..., les juges du second degré, adoptant sur ce point les motifs des premiers juges, se bornent à constater que le cabinet Seiler, qui a saisi cet expert, écrit sur un papier à en-tête qui ne fait aucune

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [D], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Jura en date du 6 décembre 1993 concernant les opérations de remembrement de sa propriété dans la commune de Névy-sur-Seille

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la caisse de Crédit mutuel [Localité 5], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Confort solution énergie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [E] et de la société civile immobilière GGR, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la

[X] [P], agissant en qualité d'héritier d'[O] [P], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [V] et de la société Pheligo, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents

[X], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société [B] [Z], ès qualités, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société SVH énergie, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.