En l’affaire Yavuz Selim Güler c.

excès de pouvoir la décision du 4 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté leur fille E... en classe de sixième au collège Henri Sellier

width:187.29pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 20081/12 Selim

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

A B, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2005204 du 25 septembre 2020, en tant qu'il rejette le surplus de sa demande, après avoir renvoyé sa demande d'annulation

SELMES, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.

SELMES, président de chambre, M.

SELMES, président de chambre, Mme TEHEIURA et M.

l'arrêt attaqué (Limoges, 24 décembre 1990), fixant le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation de biens lui appartenant, au profit de la société d'Equipement du Limousin (SELI

Selim and Hasan Orhan (born in 1954) and were his only brothers. His eldest son, Cezayir, was born in 1977.

SURVENUS AU COURS DES VINGT-QUATRE DERNIERS MOIS", DEUX TRAITS FURENT APPOSES EN DIAGONALE A L'EMPLACEMENT DE LA REPONSE ; QUE LE 4 DECEMBRE 1973, LUCE PROVOQUA UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL CORNELIE ET SELLIN

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours pour

SEDIME [Adresse 7] [Adresse 7] non comparante, non constituée S.A.S.

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

  Selimi, a lawyer practising in Tirana. The Albanian Government (“the Government”) were represented by their then Agent, Ms L. Mandia of the State Advocate’s Office.

F B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Mutuelle des architectes français, Setim, Allianz, Fontenat TP, Les Zelles, SMA, Soprema Entreprises, XL Insurance Company et Bonglet qui n'ont pas

91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Cécile UZAN SELLAM

A D, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé