Serge X...

Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Didier ALARY, FAITS ET PROCEDURE, Vu le jugement contradictoire

ordonnance rendue le 1er avril 2011 par le Premier Président en application de l'article 917 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier

Serge E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Samuel F..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Isabelle et Alain F..., Didier Y..., Nicolas G..., Patrice H..., Serge I..., Franck J..., Yves K..., Marie-Dominique DE L..., Michel M..., Pierre N..., Georges O... et Hélène P... démontrent que la clientèle

A l'audience de plaidoirie du 12 Janvier 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de

A l'audience de plaidoirie du 09 Février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Catherine, - Y...Serge

Serge, demeurant rue George Sand à Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 13°/ de Monsieur P... Bernard, demeurant ... à La Plaine-sur-Mer (Loire-atlantique), 14°/ de Monsieur Q...

Serge I..., demeurant ... à Moutiers (Savoie), 10°/ M. André M..., demeurant à Bonneval Tarentaise, Aigueblanche (Savoie), 11°/ M.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM des Alpes-Maritimes, de la SCP Jean et Didier Le

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par jugement en date du 13 juillet 2000, le tribunal d'instance du Raincy a autorisé

d'appel de Limoges (2e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Alice Z..., veuve X..., demeurant ... à Saint-Léonard de Noblat (Haute-Vienne), 2°) de Mme Dominique X..., demeurant allée Olivier de Serres

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Renault Automation, venant aux droits de la société Seri

Christian Z..., demeurant ... de Serbie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1 / de M.

rembourser la provision de 29 000 euros qui lui a été allouée par une ordonnance du juge des référés du 17 septembre 2020 risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables car cette provision lui sert

M. et Mme B, ressortissants serbes nés respectivement les 2 août 1984 et 13 avril 1989, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 20 août 2020, accompagnés de leurs trois enfants mineurs.

..., François G demeurant ..., Michel H, demeurant Le mas du puits, à Mougins (06250), Alain Q demeurant ..., Jacques P demeurant ..., Roger U demeurant ..., Daniel O demeurant ...la -Bocca (06150), Serge