Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), vice-présidente , Antonio Pastor

les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent

Les représentants élus du personnel au conseil supérieur de la Masse sont maintenus dans leur fonction et siègent au sein du conseil d'administration jusqu'aux nouvelles élections qui auront lieu avant

application de l'article 46 du même décret, ces dispositions sont également applicables aux mutations des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, sous réserve que les instances consultées siègent

susvisé du 17 juillet 1987 : "Lorsque le conseil supérieur statue sur des questions d'ordre individuel, relatives à la situation administrative des membres du corps des tribunaux administratifs, seuls siègent

suite entendu qu'il soit procédé au remboursement des frais de déplacement inhérents à l'exercice par les intéressés de leurs fonctions que dans les limites du ressort du conseil des prud'hommes où ils siègent

Devant la Cour européenne, les requérants se plaignent d’un manque d’indépendance et d’impartialité de la Haute Cour en raison du fait que des officiers de carrière y siègent.

de l'enseignement supérieur agricole s'effectue selon les modalités de classement prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 34 du même décret, sous réserve que les instances concernées siègent

sur saisine du ministre chargé de la santé ou du représentant de l'Etat dans le département ou la région, les représentants de l'Etat mentionnés aux articles L. 4231-4 et L. 4232-6 à L. 4232-15 ne siègent

nommée par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition de l'un des ministres représentés au conseil d'administration de l'office (...) » ; Considérant que la mention de la qualité en laquelle siègent

Les membres du Conseil économique, social et environnemental siègent dans cette assemblée consultative comme représentants des différentes activités du pays.

représentées au sein des commissions ainsi que dans les comités professionnels ou organismes de toute nature investis d'une mission de service public, ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés, où siègent

l'excès de pouvoir qu'après avoir fait l'objet de deux recours administratifs préalables portés successivement devant le conseil régional de l'ordre compétent et le Conseil national de l'ordre qui siègent

XF..., Mlle XF... et Mme Y..., l'ordonnance rendue le 22 avril 1993, entre les parties, par le juge de l'expropriation du département de l'Ain, siégent au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), présidente , Elisabeth Palm (Suédoise

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Christos Rozakis (Grec

C B, représenté par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la commune de Quiberon lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction