CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société

(pièce n° 1) ; qu'ainsi, Me Daniel C..., Avocat précité adresse un courrier à cette société directement à une adresse en France (pièce n° 1) ; que par conséquent, il est présumé que la société de droit

Pierre C... et Marc D... qui, selon les éléments succincts figurant au dossier auraient été mis en examen devant le juge d'instruction de Lyon du chef d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance commis

X..., engagé en 1981 en qualité de magasinier, est devenu chef d'équipe magasin ; que la société Garage des collines lui ayant notifié une mise à pied disciplinaire du 11 au 13 décembre 2002, l'a licencié

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société

sociale que par les déclarations de Jean-Pierre Y... en ce qui concerne plus spécialement celui-ci, d'où il résulte que la décision n'a pas été prise par des collaborateurs non visés par la poursuite

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 18) la société Leroy Y..., ayant son siège à Mansle (Charente), 28) la

ainsi, pour déterminer les obligations de la société Cepam à l'égard de la société Marie Pierre        , sur la base d'un document établi unilatéralement par la société Cepam, la cour d'appel a violé

Bordeaux en ce qu'il a : - rejeté l'ensemble des demandes principales et accessoires de la société Socram Banque, - condamné la société Socram Banque aux entiers dépens de l'instance ; Ce faisant

Mme [B] fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à la société la somme à 33 127 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2008, au titre du trop versé de cotisations sociales

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre et Vacances, dont le siège est ... (16e), représentée par ses

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société

La société SOFRAT exerce quant à elle une activité de travaux de construction spécialisés.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2001, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 2 ans d'interdiction

"en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 4 mai 2005 par la cour d'appel de Bastia, a déclaré Nicolas X... coupable d'abus de confiance, pour avoir détourné une somme de 15 000 francs au préjudice de Pierre

(pièce 2.2) ; que l'immeuble du ... est la propriété de la société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine dont le siège social est 44, rue Lafayette (75009 Paris) (pièces 4 et 4.1) ; que le droit