L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

0124, substituant Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 CPAM DES YVELINES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARLh [Adresse 3] comparant par Me Stéphanie

2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

plan de redressement de la SARL GESTIM, suivant jugement du Tribunal de Commerce de CHERBOURG du 15 juillet 2013 N° SIRET : 504 384 504 [Adresse 7] [Localité 11] représentées et assistées de Me Stéphane

BNP PARIBAS [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [U], [R], [I] [D] [Adresse 2] Madame [N] [Z]

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente, et Marlène Tocco, greffier

[Localité 51], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64], fils de [JA] [SH] [FV], né le 22 avril 1932 à [Localité 51] ; Ayant pour avocat la Selarl Chansin-Wong Yen, représentée par Me Stéphanie

Stephen Grogan et autres, Irish Reports 1989, pp. 753-771).

section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

arrêt de Velingrad pendant quatre mois seulement et à la prison de Pazardjik pendant deux mois et demi, et constatant en particulier que l’intéressé ne se plaint pas que sa détention ait eu un effet néfaste

KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane

postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Monsieur [D] [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11], de nationalité française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Stéphanie

2024 en une chambre composée de   :   María Elósegui, présidente   Mattias Guyomar ,   Gilberto Felici,   Andreas Zünd,   Diana Sârcu,   Kateřina Šimáčková,   Stéphane

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 10 Décembre 2024 APPELANTE : Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane