Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige

Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

SIRET : 398 517 169 (Nanterre) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Stéphane

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2025 et le 20 novembre 2025, M. et Mme G..., ainsi que la société MAIF, représentés par Me Stéphane Robilliart, demandent

19 juin 2018 en une Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

912 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 20] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane

Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ganna Yudkivska, juges,   Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Stephen

Artificial light was provided by a fluorescent lamp with two 40-watt tubes from 6 a.m. to 10   p.m. and by a 40-watt lamp during the night, in line with requirements.

CAR AUDIO TUNING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Stéphane KULBASTIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Y... de lui imposer un laps de temps réduit pour contrôler les caisses, de lui avoir demandé d'enlever les photographies de ses enfants, de lui avoir fait observer qu'une certaine courtoisie était souhaitable

Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 décembre 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Ainsi, pendant ce dernier laps de temps, les autorités judiciaires n’ont pas agi avec toute la promptitude nécessaire.

INTIMÉ Monsieur [X] [C], exerçant sous l'enseigne « la Pichotte » né le 11 février 1975 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Stéphane

: Jugement du 13 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/17223 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 23] pris en la personne de son syndic, la Société NEXITY LAMY

N° SIRET : 449 96 5 7 48 Représentée par Me Aurélie LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0456 Ayant pour avocat plaidant M. Stéphane BLAREAU SCI SCI PADAM [...

siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

Il est indéniable que le laps de temps, qui est un élément susceptible de réduire la valeur d’un dédommagement, est en l’espèce imputable à l’Etat, sans qu’une telle durée puisse être justifiée.

section), siégeant le 29   septembre 2020 en une chambre composée de   :   Yonko Grozev, président,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda,   Carlo Ranzoni,   Stéphanie

  Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 6 septembre 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et

15] (CHINE) Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [K] [F] Né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] (CHINE) Demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] Représentés et assistés de Me Stéphane