COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SYLVAIN

formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Sylvio

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mmes Sylvie et Marie C... Z...

/LM Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée à Me Sylvia

Pologne 19/06/2023 Jacek KARNOWSKI 1963 Sopot polonais Sylwia GREGORCZYK-ABRAM 2. 27632/23 Brejza c.

du tourisme de Néris-les-Bains, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG 91-16-000069 rendu le 17 mai 2017 par la juridiction de proximité de Montluçon, dans le litige l'opposant à Mme Sylvianne

la solidarité à tous les prévenus condamnés pour des faits connexes, à l'égard de la partie civile intimée ; que la cour d'appel a relevé que Guy E..., Guy F..., Jean-Baptiste X..., Michel Y... et Sylvia

Lorène VIVIN, Vice-Présidente, Juges Consulaires Assesseurs : Damien HONIG, Juge Consulaire Michel STOCKY, Juge Consulaire, qui en ont délibéré, conformément à la loi Greffier présent lors des débats : Sylvia

À LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvia

A, représenté par Me Sylvia Lebaupain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

d'Appel de Papeete, assisté de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience solennelle tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Sylviane

gérant Centre Commercial - Mas Galté Route Nationale 9 66000 PERPIGNAN Représentant : Me ARIES de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES (avocats au barreau de PYRENEES ORIENTALES) INTIMEE : Mademoiselle Sylvia

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET,

c/ Madame Sylvine Y...