présenté le 12 juillet 2021 au domicile de Mme Legrain alors qu'elle était absente, cette dernière l'a retiré le 13 juillet 2021 au bureau de poste où il avait été mis en instance, ainsi qu'en atteste le tampon

B, représenté par Me Taillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE sise 100 rue de France Zac Paul Badre 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [U] demeurant

ni aucun tampon pour la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION.

Sociale JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00557 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPPK MINUTE N° 24/01244 Notification Copie

desdites conclusions avec le tampon d'enregistrement au SAUJ à la date indiquée.

B, notamment la copie de son passeport comportant un visa et des tampons d'entrée et de sortie des territoires nationaux, que celui-ci est entré en France pour la première fois le 30 octobre 2020 sous

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)

Ces déchets collectés ont été acheminés dans notre citerne tampon roulante contaminant les déchets de celle-ci.

Invité à justifier de la notification de sa requête, le préfet des Bouches-du-Rhône a produit un document comportant la date du 6 juillet 2023 sur le tampon de La Poste.

janvier 1997 la société Sofradou, ayant pour activité l'achat, la vente et l'installation de matériel de chauffage et de climatisation aux fins d'obtenir qu'elle soit tenue d'adhérer, de payer les cotisations

Jusqu'en avril 2006, Mme ~ X... avait utilisé un tampon de signature au nom du gérant des cabinets Aymard & Coutel et FABER, M.

A soutient qu'il a demandé le renouvellement de son titre de séjour par un courrier réceptionné le 7 mai 2024, il se borne à produire une copie d'un accusé de réception tamponné à cette date, sans produire

A n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

S'agissant des désordres affectant le bac tampon : 17.

domicilié à Kinshasa, dont la copie est certifiée conforme par la greffière en chef du tribunal de paix, et la signature de la mère du requérant légalisée par un notaire le 5 janvier 2021, d'autre part

Ces périodes hors de France coïncident avec les tampons relevés sur le passeport du requérant, de sorte que la CPAM établit que Monsieur [S] n’a pas séjourné en France pendant plus de six mois au cours

Après contrôle de votre responsable, il s'est avéré que vous cumuliez « 34 tampons de retard sur l'avancement du PR.

bénéfice d’une part, de la société Batigère Habitat, d’autre part, de la société Batigère Maison familiale, aux interdictions de capture avec relâché et de destruction de spécimens de salamandres tachetées

09193 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 3/2024 DEMANDEUR: Monsieur [K] [J] Madame [I] [E] épouse [J] DEFENDERESSE: Monsieur [G] [N] Madame [D] [A] Madame [P] [H] Monsieur [C] [N] Copie