(la SCI) a fait édifier un immeuble dont chaque appartement disposait d'une terrasse. 2. La réception de l'ouvrage est intervenue le 31 mars 1999. 3.

. coupable d'installation d'une caravane sans permis de construire ; "aux motifs que le prévenu, qui n'a au demeurant nullement démontré que celle-ci était sur les lieux lors de l'acquisition du terrain

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, l'a condamné à 1 000

attaqué (Rennes, 13 novembre 2001), que les époux X..., vendeurs, ont signé le 1er juillet 1990 avec la société en nom collectif "Les Nouveaux Constructeurs Ouest" ( la SNC) une promesse de vente d'un terrain

Se plaignant d'infiltrations d'eau provenant d'une terrasse accessible depuis les lots n° 4 et n° 5 appartenant à la SCI Misolu, situés au premier étage, la SCI Franco, propriétaire des lots n° 1 et n°

, pour la construction d'un immeuble que le maître de l'ouvrage a donné en location ; qu'un glissement de terrain ayant endommagé l'édifice, la société Gerland a procédé, sous contrôle d'un expert désigné

Q..., géomètre-expert, deux missions dénommées « urbanisme et foncier » et « ingéniérie et maîtrise d'oeuvre des travaux de viabilité » pour la création de deux lotissements ; que la société Terragone,

Elle conteste l'action engagée à son encontre sur le terrain du défaut de délivrance, relevant que la Sci Kada lui reproche de lui avoir vendu un terrain affecté d'un vice en sous-sol rendant la chose,

Celestino, sur un terrain situé au numéro [Adresse 4] dans la commune de [Localité 10].

Y... d'avoir, dans l'acte de vente, distingué, d'une part, la partie maison et une partie de terrain vendues pour le prix de 550 000 euros, d'autre part, le surplus de terrain à bâtir cédé pour le prix

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 février 2019), la société civile immobilière Les Ramiers (la SCI), assurée auprès de la SMABTP, a fait construire un groupe d'immeubles sur un terrain voisin de

de terrain.

Par acte authentique du 2 décembre 1977, l'association [Établissement 2], devenue l'association [Établissement 3] (l'association), a acquis de [O] [L], veuve [H], un terrain, sis [Adresse 3]), cadastré

de la zone ne peut être contestée; la qualification de terrain à bâtir est exclue et le terrain doit être évalué en fonction de son usage effectif de terrain en friche; - un abattement pour grande

mars 2000, devenu irrévocable, a prononcé la nullité de la convention de servitude qui avait été conclue entre EDF et Roger X..., aux droits duquel se trouve sa fille, Mme X..., épouse Y..., sur un terrain

Gérard X... à la suite de l'expropriation d'un terrain lui appartenant, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des dispositions des articles L. 212-3 et L. 213-4 du Code de l'urbanisme et L. 13-15 du Code

pouvant en résulter pour eux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu qu'il est enfin fait grief à l'ordonnance d'avoir prononcé l'expropriation d'un terrain

Z... ayant procédé à un important exhaussement de son terrain en amont et créé une mare, avant que la commune n'en exige le comblement ; qu'en dépit de certains travaux imposés à M.

Y... a installé, en juillet 1994, une activité de location de véhicules à moteur tous terrains comportant un circuit aménagé sur un terrain situé sur la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) loué à

X... sur le terrain de M.