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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2410008_20260122
22 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations
DTA_2410584_20260122
DTA_2411186_20260219
19 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2411487_20260219
DTA_2411958_20260312
12 mars 2026
DTA_2412493_20260312
DTA_2413316_20260402
2 avril 2026
2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494a6
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 776 906 893, prise en la personne de son représentant légal domicilié, en cettequalité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier THEVENOT
Chambre sociale 4-3
68660f74bbe0ac41ca81b099
2 juillet 2025
AMAYAS CONSULTING [Adresse 1] [Localité 3] (FRANCE) Représentant : Me Vincent THEVENET de la SELARL THEVENET VINCENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 608 APPELANTE ET Madame
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600575_20260219
Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2601624_20260310
10 mars 2026
Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
DTA_2603461_20260506
6 mai 2026
Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504019_20250623
23 juin 2025
Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A se réfère tant à l'article L. 521-2 qu'à l'article L. 521-3 du code de justice administrative.
DTA_2303339_20230928
28 septembre 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506716_20250925
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
ORTA_2508226_20251008
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
DTA_2403261_20240703
3 juillet 2024
ORTA_2516168_20260121
21 janvier 2026
ORTA_2516441_20260121
ORTA_2601160_20260216
16 février 2026
Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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