Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Theallier. Fait à Nantes, le 4 septembre 2023 J. FRANCFORT N°23NT02624

A..., représentée par Me Theallier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société

Joùl Jean Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 17 novembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Marcelle Renée Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 13 avril 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

. ; que surabondamment, elle a signé la demande d'autorisation d'exploiter les parcelles situées à REMILLY, ANGECOURT, THELONNE et DOUZY en date du 7 septembre 2005 ; que le prix du fermage est déterminable

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes

refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication par courrier ou par fichiers dématérialisés d'une copie de l'inventaire du legs X dressé par Maître X notaire au Theil-sur-Huisne

assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Menuiseries extérieures », -La société AR Façades, assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Ravalement », -La société Cmbr, assurée auprès de la Thelem

VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Mme [R] [F], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

[A] [B], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [C] [Y], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [T] [L], Représentant

barron de LYON DÉFENDEUR : CPAM D’ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Monsieur [M] [F], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

[P] [T], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Madeleine LEMAIRE

Maître Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur[Z] [G], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.

à la société d'Atelier d'Architecture Roulin, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Atlantique Bâtiment Travaux Publics, à la société Lechat, à la société Gueber Michel, à la société Thelem

pour avocat à la Cour de cassation, la société CTP immobilier, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SAMCV Thelem