le caractère est à l'évidence de porter atteinte au crédit des adversaires politiques ; que l'erratum public dans le numéro suivant du même journal ne peut non plus faire illusion pour accréditer la thèse

des faits ; que selon les résultats de cette expertise, le sang trouvé sur ces vêtements a été pour l'essentiel projeté et non déposé par contact ; que ces conclusions totalement contraires à la thèse

puissent choisir entre un avenant en jours et un avenant en heures" (conclusions Renault, page 18) ; qu'en s'abstenant de prendre en considération cette position du syndicat CFDT qui démentait sa propre thèse

connaissance de cause, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le principe d'égalité des armes commande que chaque partie puisse présenter sa thèse

X... contestait ne pas avoir marqué l'arrêt absolu, en soutenant précisément que la configuration des lieux, la trace de freinage et la déformation des véhicules ne permettaient pas de réfuter sa thèse

A..., lors de l'arrivée sous le pont ; qu'en déclarant néanmoins que la thèse des parties civiles ne résulte d'aucun élément probant, les juges d'appel n'ont pas légalement justifié leur solution ;

; " aux motifs que la réalité des heures supplémentaires revendiquées par Jean-Charles X... n'était pas démontrée, que l'agenda sur lequel figurait le récapitulatif desdites heures accréditait la thèse

litigieux semble bien résulter d'une erreur dans la mesure où aucun élément de la procédure pénale n'est cité dans la requête et où certaines des pièces peuvent être considérées comme contraires à la thèse

désignation d'un expert et non de voir ordonner le paiement des indemnités ; qu'en outre, les premiers juges ont justement relevé qu'aucun élément déterminant ne permettait de trancher entre les deux thèses

rien ; que Mme Z... interrogée à nouveau par Henri Y... sur le point de savoir si Abdoulaye B... avait porté un coup de couteau, avait répété que l'altercation n'avait été que verbale ; qu'ainsi, la thèse

constaté que les liens de la prévenue avec le milieu toxicomane sont insuffisants à eux seuls à retenir sa culpabilité, dès lors qu'aucun élément matériel, aucun aveu des coprévenus ne permet de retenir la thèse

contravention d'atteintes involontaires à l'intégrité physique n'ayant pas entraîné plus de trois mois d'incapacité, ne pouvait sans se contredire énoncer ensuite qu'aucun élément ne permet d'accréditer la thèse

dissuader de s'approcher de lui ; que Samuel X..., négligeant cette menace et se précipitant sur lui, il était amené à utiliser cette arme et à l'en frapper, le blessant mortellement ; que, cependant, sa thèse

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de tromperie ; " aux motifs, d'une part, que même en admettant la thèse

l'avant gauche de l'un et l'autre ; que, le camion n'ayant pas quitté son couloir de circulation, il est dès lors certain que la voiture a franchi, totalement ou en partie, l'axe médian ; "que la thèse

chambre d'accusation, dans son arrêt du 29 mars 1995, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; "aux motifs que "dans leur mémoire, les parties civiles, pour soutenir leur thèse

titre de séjour, mais j'ignorais qu'il ne pouvait pas travailler, en fait je voulais lui rendre service" ; que ces déclarations confirment les constatations des contrôleurs du travail et contredisent la thèse

l'obtention de l'autorisation et ce avec exécution provisoire ; "aux motifs que si Alain Maréchal soutient que le fonctionnement de l'usine n'engendrerait plus aujourd'hui de nuisances sonores, cette thèse