Le fermage a été déterminé comme suit : 14 hl/ha, soit un prix de base de 12 hl/ha assorti d'une majoration de 20% pour bail à long terme, de vin d'AOC Côtes de Bourg pour les vignes en production et,

Y... et la SCP Y..., Tissot-Dupont, Follin-Arbelet, Brunet et Morati in solidum à leur verser cette somme à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, l'arrêt rendu

A, représenté par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 4 novembre 2020 ; 2°) d'annuler le compte-rendu de l'entretien professionnel au titre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Ticot, avocate commise d’office représentant M.

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demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1981, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT

A B a été prise en charge à l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, le 17 février 2016 en raison d'une myocardite, pour laquelle elle a fait l'objet le 18 février d'une intervention visant à la mise

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Par des mémoires en défense, enregistré le 19 février 2021 et le 6 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Varennes-Vauzelles, représentée par Me Tissot, conclut au rejet

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 août et 29 septembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

, par des motifs insuffisants à caractériser l'existence d'un travail effectif accompli dans un lien de subordination pour la période antérieure au 1er janvier 2012, la cour d'appel n'a pas donné de base

un délai court pour remédier aux différentes remarques se rapportant aux dégradations constatées sur le bateau, se rapportant aux chapitres Agrès, Salle des machines, Salle des machines arrières, Timonerie

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

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cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l'intéressé et en le renvoyant, au besoin, devant l'administration afin qu'elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du docteur A du 28 novembre 2022, praticien hospitalier à l'hôpital de la Timone à Marseille, que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2022, le 22 novembre 2022 et le 11 septembre 2023, Mme Majri, représentée par Me Tissot, demande au tribunal :