Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI

Si vous deviez rencontrer des difficultés à trouver un conseil, l’Ordre national ou local des avocats pourrait vous aider ( Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique , Avenue de la Toison

Si vous deviez rencontrer des difficultés à trouver un conseil, l’Ordre national ou local des avocats pourrait vous aider ( Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique , Avenue de la Toison

[H] [X] Représenté et assisté par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON Appelant

le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Président, Madame Fabienne PAGES, Présidente faisant fonction de Conseillère, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de Conseiller Greffière lors des débats : Madame Elisabeth TODINI

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Tonani, substituant Me Santoni, représentant la société Keolis Seine Sénart, qui a repris ses écritures en les développant, ajoutant que la situation

Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] (ANGLETERRE) Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés de Sabrina TOSCANI

cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/02197 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI

#Toni Klement contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

. # Ministère public contre Jean-Louis Tournier. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. # Affaire 395/87. # François Lucazeau et autres contre Société des Auteurs

    The applicants and their relatives were living in or about the area of Tochni (Taşkent) village.

Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Céline LAINE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI