CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 396 171 résultats pour « Touré-Jenni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

L’administration exerce toute diligence à cet effet. [W] [J] s’est vu refuser sa demande de titre de séjour et notifier une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a173436cdc6046d4725134e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZH5 ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

avocat ainsi que d'un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de votre choix.Le retenu bénéficie également du droit de contacter toute organisation et instance nationale, internationale

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a23dcdc6046d47e95e71

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

moment, qu’il soit mis fin à votre rétention par simple requête, motivée et signée, adressée au magistrat du siège par tout moyen, accompagnée de toutes les pièces justificatives.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cccdc6046d472df666

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet ".

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743122

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Guy B... élu conseiller municipal de La Neuve-Lyre lors du premier tour de scrutin des élections municipales du 12 mars 1989 et annulé le deuxième tour de ces élections en date du 19 mars 1989, 2°) rejette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200364

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

personne, physique ou morale, ayant communiqué les conditions commerciales de la société Elsie groupe telles que détenues par lui, ainsi que copie de tous courriers et tous courriels par lesquels ces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156219

Appel

4 février 2016

4 février 2016

ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 4) la liste des associations syndicales initiale ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 5) le mémoire explicatif initial

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156220

Appel

4 février 2016

4 février 2016

initial ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 4) la liste des associations syndicales initiale ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 5) le mémoire explicatif

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b4e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, dans tout site de la société" et le salarié ne produit aucun élément permettant de rattacher, au moins partiellement, cette

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sa demande doit donc être rejetée par voie de confirmation, en toutes ses dispositions, du jugement déféré. - Sur les autres demandes M. [U] supportera les dépens d'appel.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00681

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

, - avoir constaté que la voiture qui arrivait derrière elle, doucement, avait attendu qu'elle termine sa manoeuvre ; qu'elle ajoutait : « tout est allé trop vite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51976cdc6046d47367233

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Antoine JOCHYMS Monsieur Raphaël RAULIN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bb1

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

subi à la suite de l'utilisation anormale de la machine du fait de son non fonctionnement et à toutes actions", eu égard à son fonctionnement "maintenant tout à fait normal" ; que l'arrêt a donc violé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'employeur se borne à affirmer que toutes les heures supplémentaires ont été réglées et qu'il a bénéficié de toutes les pauses et repos nécessaires.

Source officielle
CC

soc

613724cacd5801467741863f

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

civile les parties sont tenues de constituer avoué ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui décidait de statuer en qualité de "cour d'appel du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Tours

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd7d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

pression ou concertation qui engendrerait la disparition de preuves; que tous les moyens invoqués à l'appui de l'appel et tirés de critiques de la procédure d'extradition et des conditions du déroulement

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011a9

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

autres projets de parcs aquatiques dont ils pourraient avoir connaissance, (et) à proposer le maintien du même tour de table pour la réalisation desdits autres projets dont ils seraient les initiateurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a510ffcdc6046d4735eb4d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HSTW [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 584 448 RCS [D] Activité : L'activité de [Localité 1]-Discotheque à titre accessoire l'activité de petite restauration rapide et plus généralement toutes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151625

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

les pièces annexées ; 2) l'intégralité de toutes les pièces constituant son dossier disciplinaire ainsi que toutes les annexes ; 3) les convocations envoyées à chaque membre par le président de la commission

Source officielle

Page 28 sur 69809

← PrécédentSuivant →