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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d42772cdc6046d47570914
6 avril 2026
L’administration exerce toute diligence à cet effet. [W] [J] s’est vu refuser sa demande de titre de séjour et notifier une obligation de quitter le territoire français.
Juge Libertés Détention
6a173436cdc6046d4725134e
26 mai 2026
N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZH5 ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer
Rétention admin étrangers
6a14a243cdc6046d47e95f07
24 mai 2026
avocat ainsi que d'un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de votre choix.Le retenu bénéficie également du droit de contacter toute organisation et instance nationale, internationale
6a14a23dcdc6046d47e95e71
moment, qu’il soit mis fin à votre rétention par simple requête, motivée et signée, adressée au magistrat du siège par tout moyen, accompagnée de toutes les pièces justificatives.
6a21d9cccdc6046d472df666
L'administration exerce toute diligence à cet effet ".
6 SS
CETAT:CETATEXT000007743122
10 novembre 1989
Guy B... élu conseiller municipal de La Neuve-Lyre lors du premier tour de scrutin des élections municipales du 12 mars 1989 et annulé le deuxième tour de ces élections en date du 19 mars 1989, 2°) rejette
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200364
2 mai 2024
personne, physique ou morale, ayant communiqué les conditions commerciales de la société Elsie groupe telles que détenues par lui, ainsi que copie de tous courriers et tous courriels par lesquels ces
Avis
CADA:20156219
4 février 2016
ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 4) la liste des associations syndicales initiale ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 5) le mémoire explicatif initial
CADA:20156220
initial ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 4) la liste des associations syndicales initiale ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 5) le mémoire explicatif
Chambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4e
5 octobre 2023
L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, dans tout site de la société" et le salarié ne produit aucun élément permettant de rattacher, au moins partiellement, cette
66235ac7aec0e60008fe98dd
11 avril 2024
Sa demande doit donc être rejetée par voie de confirmation, en toutes ses dispositions, du jugement déféré. - Sur les autres demandes M. [U] supportera les dépens d'appel.
cr
édure suiviec/M. François Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00681
2 mai 2018
, - avoir constaté que la voiture qui arrivait derrière elle, doucement, avait attendu qu'elle termine sa manoeuvre ; qu'elle ajoutait : « tout est allé trop vite.
Trib. de Commerce
69a51976cdc6046d47367233
1 juillet 2025
DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Antoine JOCHYMS Monsieur Raphaël RAULIN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer
comm
6137218dcd580146773f4bb1
12 novembre 1991
subi à la suite de l'utilisation anormale de la machine du fait de son non fonctionnement et à toutes actions", eu égard à son fonctionnement "maintenant tout à fait normal" ; que l'arrêt a donc violé
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
L'employeur se borne à affirmer que toutes les heures supplémentaires ont été réglées et qu'il a bénéficié de toutes les pauses et repos nécessaires.
soc
613724cacd5801467741863f
6 mars 2007
civile les parties sont tenues de constituer avoué ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui décidait de statuer en qualité de "cour d'appel du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Tours
613725b2cd5801467741fd7d
11 juin 1997
pression ou concertation qui engendrerait la disparition de preuves; que tous les moyens invoqués à l'appui de l'appel et tirés de critiques de la procédure d'extradition et des conditions du déroulement
613722c2cd580146774011a9
26 novembre 1996
autres projets de parcs aquatiques dont ils pourraient avoir connaissance, (et) à proposer le maintien du même tour de table pour la réalisation desdits autres projets dont ils seraient les initiateurs
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
HSTW [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 584 448 RCS [D] Activité : L'activité de [Localité 1]-Discotheque à titre accessoire l'activité de petite restauration rapide et plus généralement toutes
CADA:20151625
7 mai 2015
les pièces annexées ; 2) l'intégralité de toutes les pièces constituant son dossier disciplinaire ainsi que toutes les annexes ; 3) les convocations envoyées à chaque membre par le président de la commission
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