1 / de la Caisse nationale de prévoyance, société anonyme, dont le siège est Département des établissements financiers, ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/03270 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7OM - 3ème chambre [Z] [V] [J] Représenté par Me Emilie TOUSSAINT de la SELARL SAMALENS CHRISTINE

A ASSIGNE, EN 1974, LES DESCENDANTS DE M TOUSSAINT Z...

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

X..., demeurant ..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de Toussaint Z... X..., son époux, décédé, 3°/ de M. Christian Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produits céramiques de Touraine, dont le siège est à Selles-sur-Cher

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la contrainte du 16 septembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

A..., par la caisse d'allocations familiales de Touraine en vue du recouvrement d’un indu d’aide personnalisée au logement (APL).

le pourvoi n° E 24-14.590 contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 21 septembre 2021, le 16 novembre 2023 et le 31 janvier 2024, le syndicat des mobilités de Touraine, représenté par Me Gauch, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2026, la commune de Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), représentée par sa maire, demande au juge des référés de nommer un expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Toussaint, société anonyme

d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine

1 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires résidences Touraine 1 à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros, rejette la demande du syndicat

° 81 --------------------------- 14 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00078 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

Construire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Touraine à payer à M. et Mme X... la somme de 2 500 euros et au SIVOM du Lochois la somme de 2 000 euros ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande au juge des référés, sur le fondement