de reconduite à la frontière ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... est entrée en France en 1979, à l'âge de 15 ans, pour rejoindre ses parents, ses frères et ses s urs

Georges Y... et Mmes Liliane et Renée Y..., ses frère et s urs, la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts pour appel abusif ; Attendu que la cour d'appel a retenu que les intimés rapportaient

A l'audience du 24 septembre 2012 à laquelle l'affaire a été appelée, Madame Sylviane A...et ses trois s œ urs ont sollicité la confirmation du jugement entrepris, faisant valoir que les appelants ne s'occupaient

1996 sur les pensions d’État, tandis que les pensions servies aux titulaires de la nationalité lettone étaient calculées sur la base du travail effectué par eux dans n’importe quelle région de l’ex-URSS

avaient été établies pour permettre à SGN de lui procurer de la trésorerie ; qu'il en va de même pour la facture d'EAF à SGN de 112 670 francs portant sur l'habillage de 1900 quartiers de viande pour l'ex-URSS

paiement, courant 1984, d'une partie de l'aide militaire russe, le financement des brigades de défense relève de la ligne budgétaire « ministère de l'intérieur » et la demande de remboursement par l'URSS

    Les demandes de l’[URSS], au titre des réparations, seront satisfaites au moyen de prélèvements effectués dans la zone allemande occupée par l’[URSS] et sur les avoirs allemands à l’étranger

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Ronny Abraham , agent   ;   Laurence Delahaye , José Chauvreau ,       et Claire d’Urso, conseils   ;

  Representatives of the parties   Government:   Michèle Dubrocard , Agent , and Claire d’Ursor   and François Capin-Dulhoste, Counsel,   Applicant:   Claire Waquet, Jacoba

*1DE/06/40/07/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LRAR: -L'URSSA lle-de-France Signif.: -M.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Antoine Buchet , agent ,   Philippe   Bourreau , Claire d’Urso et Frédéric Amegadjie conseils ,   Requérant   :

B, interprète assermenté en langue Urdu. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Roforge, à la société Sabatier, à la société Setforge l'Horme, à la société Setforge Extrusion, à la société Socotaf, à la société Sofam, à la société Tardy, à la société Targe, à la société Tissus des Ursules

A E, interprète assermentée en langue penjabi (urdu), qui conclut aux mêmes fins que la requête et soutient que l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente et qu'il n'a pas donné son accord

ayant pour avocat : Maître ETELIN Christian - 20 rue Sainte-Ursule 31000 TOULOUSE PARTIE CIVILE : Madame C... ayant pour avocat : Maître MOLINIERE Sabine - 48 rue de Metz 31000 TOULOUSE VU l'arrêt du

Marie-Madeleine, Ursule, Yacinthe, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 42°/ de M. XA...

Ursule F..., épouse Z..., demeurant Talasani, 20230 San Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit :

They dropped the two dead bodies in the river, got in the armoured personnel carriers and drove away in the direction of Urus-Martan. 11.

He told them that he would go to Urus-Martan and would find out who had taken Lecha Basayev away. 19.

Elle indique que les deux s'urs se sont rencontrées à [Localité 4] et se sont réparties les meubles en proportion de leurs droits dans les successions confondues de leurs parents.