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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523795_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607619_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155981

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

2003 du préfet du Val-de-Marne refusant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405712_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée à l'Hôpital intercommunal du Val d'Argent, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312175_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le préfet du Val-d'Oise auquel les écritures de la partie requérante ont été communiquées n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518578_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par la présente requête, Mme B... demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision par laquelle préfet du Val-d’Oise a refusé sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210264_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pour démontrer l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision de refus de titre, M.

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f80e3

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

(Val-d'Oise), 28) Mme Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6704cb682f5f3246ff3814d0

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZW6 N° de Minute : 1965 Ordonnance du samedi 05 octobre 2024 République Française Au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404638_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313301_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516963_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510925_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602834_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le préfet du Val-d’Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501554_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le préfet du Val-de-Marne : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515147_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer sans délai à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506165_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501509_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur le doute sérieux sur la légalité de la décision en litige : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515161_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire ; 4°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517268_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le préfet du Val-d’Oise ne renverse pas utilement cette présomption Dans ces conditions, la condition d’urgence est satisfaite. En ce qui concerne le doute sérieux : 7.

Source officielle

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