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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2300007_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellechambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f08fe
7 juin 1989
7 juin 1989
de Suède à New-Delhi (Inde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques Z..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a3
12 février 1992
12 février 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., veuve A..., demeurant à Boissy l'Aillerie, Montgeroult (Val-d'Oise), ferme du Château
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00879_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne
Source officielle10ème chambre
DTA_2300491_20250205
5 février 2025
5 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 sous le n° 2300491, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306877_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 mai 2023 de la préfète du Val-de-Marne est annulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306414_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 28 décembre 2020, il a fait l'objet d'un arrêté du préfet du Val-de-Marne l'obligeant à quitter le territoire français. Interpellé le 14 avril 2023, M.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016819
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'ETAT SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216704_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A un arrêté du 23 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05150_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 21PA05591 du préfet du Val-de-Marne.
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747995
6 avril 2023
6 avril 2023
de la hernie discale, - que ce n'est qu'en première instance qu'a été affirmée 'sciatique par hernie discale L5-S1", - que le médecin conseil de la Caisse reconnaît que la pathologie est une hernie
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb0
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Hervé X... de sa demande de "démolition du mur en dur" ; Condamne M. Jean-Pierre Z... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf6
15 juin 2006
15 juin 2006
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Zone de Saint-Guenault 91080 COURCOURONNES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François B..., avocat au barreau de VAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506727_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
F B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303841_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 16 mars 2023 prononçant son transfert aux autorités néerlandaises.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02496_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416404_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La commission de médiation du département du Val-d’Oise a reconnu, le 1er décembre 2023, le caractère urgent et prioritaire de la demande de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03299
28 novembre 2017
28 novembre 2017
pour des faits de trafic de stupéfiants qui s'inscrivent dans un réseau de grande envergure, organisé et structuré ; qu'il ressort des pièces de procédure que consécutivement à la découverte dans le Val
Source officiellePage 28 sur 175