qui forment un tout indissociable ; qu'en se bornant à constater une présentation tronquée du résultat sans analyser la globalité des éléments comptables, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné

Ils étaient frappés et "engueulés". - Eric X. dénonçait son tempérament exhibitionniste et voyeur (brusques entrées dans la salle de bains quand Cathy était nue). - Valérie X. expliquait qu'il "touchait

Par arrêt du 28 mars 2014, la cour d'assises du Val-d'Oise a condamné M.

26/443 20 Avril 2026 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY35 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [N] [D] et [X] [Y] Pour l’enfant [P] [Y] C/ MDPH DU VAL

PORTUGAL) [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 4] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, défaut de motifs, manque de base légale

[A] pris en la personne de ses représentants légaux et MM. [K] et [T], à payer à M.

et [F] [A] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 mars 2025, qui les a renvoyés devant la cour criminelle départementale du Val-d'Oise

de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 145 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBS Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL

(Val- d'Z...), 4 / de Mme B... Jacqueline, demeurant ... (Val- d'Z...), 5 / de M.

223-4 et 223-6 du Code pénal, 86, 575, alinéa 2-5, et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale

285/2026 ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : Monsieur [E] [W] Demeurant [Adresse 1] Madame [I] [M] Demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Valérie

Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau

l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 432-12 et 432-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale