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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2203405_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vérilhac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2201845_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2104996_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B, non présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400378_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Rouen, représentée par Me Verilhac, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que la provision

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2402062_20260324

Administratif

24 mars 2026

Deflinne, premier conseiller, et les observations de Me Vérilhac, représentant Mme B....

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00141_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars 2023 et 7 juin 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Marie Verilhac, conclut au rejet de la requête d'appel, à la confirmation du jugement attaqué

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302927_20260407

Administratif

7 avril 2026

A... expose avoir chuté le 18 décembre 2021 vers 10h40 sur une plaque de fonte verglacée recouvrant une tranchée, alors qu’il se dirigeait vers le centre-ville d’Aubagne.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00225_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

A se disant C, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 en tant que,

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00330_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 5 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01455_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01334_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

Ch. civile et commerciale

69e1c50ecdc6046d4788aaf4

Appel

16 avril 2026

IMOVEL PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia

Source officielle

REFERE

68e40f1e681ed727f2a48de2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

MAISONS PASSION ayant son siège 25 allées Harouad de Suarez Les Terrasses de Maubec, 26200 MONTELIMAR représentée par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Marie BOISADAN, avocat

Source officielle

4 ème Chambre civile

6965a0accdc6046d471613e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

; DEBATS : à l'audience publique du 03 Novembre 2025 ENTRE : Société SOCIETE CIVIL E2C (VENANT AUX DROITS DE LA SCI MIKAIL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me CHANUT VERILHAC

Source officielle

4 ème Chambre civile

69d978e9cdc6046d47d1c881

T. Judiciaire

2 avril 2026

assistée de Sophie SIMEONE, greffier DEBATS : à l'audience publique du 02 Février 2026 ENTRE : SCI ROYET ET CIE dont le siège social est sis ET COMPAGNIE - [Adresse 1] représentée par Me Laurent VERILHAC

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2502734_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Vérilhac, pour M. A... C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2502934_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac, pour M. B.... Le préfet de l’Eure n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2502962_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Verilhac, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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