Villard, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.

pour procéder à l'achat d'une maison située à Le Tignet (06) pour le prix de 1 900 000 francs outre 150 000 francs de frais de notaire, la différence entre le montant perçu en suite de la vente de la villa

26, route nationale à Coulombiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société coopérative des producteurs de viande

comptabilité des fournisseurs Creeks et Liberto, la cour d'appel a volé les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail ; 3 / qu'en se bornant à relever la situation bénéficiaire du groupe Vivarte

sur le seul appel de la partie civile, modifier le jugement dans un sens défavorable à celle-ci ; qu'en l'espèce la cour d'appel, étant saisie des seuls appels d'André X... et de la CPAM d'Ille-et-Vilaine

Eric X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Vu la procédure suivante : Par des requêtes enregistrées les 11 et 28 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Villard, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre

mai 1991 par la société des Domaines de Bertaud et Bélieu, le premier en qualité de directeur et la seconde en qualité de directrice commerciale pour assurer la gestion de l'établissement hôtelier "Villa

futur d'achèvement dressé le 16 septembre 2003 par Me [Q], notaire au sein de la SCP [Q] Chaigne devenue la SCP Océan notaires et conseils (le notaire), M. et Mme [J] (les propriétaires) ont acquis une villa

directeur général, laquelle possédait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet et La Verrerie ainsi qu'une participation minoritaire dans le capital de la société Vivarte

A B, expert, demande au tribunal de rendre commune l'ordonnance du 12 septembre 2022 à l'entreprise Viellard.

société Sati, devenue Alfaga Sati (la société Sati) assurée par la société Albingia, avait manqué à ses obligations de diligence et de conseil, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking des Villards

qui affecteraient le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’un projet de station d’épuration sur un terrain dont il était propriétaire sur le territoire de la commune de Villard-Saint-Christophe

Guy X..., demeurant Villard du Planay, 73210 Bozel, 2 / L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de Brayon, dont le siège est Villard du Planay, 73210 Bozel, en cassation d'un arrêt rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Villard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Village d'Orsel, les conclusions de M.

X... en paiement du solde de factures relatives à l'expédition de viande ; qu'ayant prétendu qu'une partie des livraisons de marchandises était, soit mal conditionnée, soit avariée, M.

d'un travail salarié; qu'il était constant en l'espèce que les agréeurs bénéficiaires des sommes litigieuses étaient des intermédiaires imposés par l'Etat iranien à tous les exportateurs français de viande