Codes de loi français

Article Annexe

Ligne n° 2 : - de la porte Dauphine à la place de la Nation Ville de Paris. Ligne n° 3 : - de la porte des Lilas à la porte de Champerret (1) Ville de Paris.

Article Annexe Marne à Orne

A 1 30 points Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables B 1 20 points Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat

LEGIARTI000023411969

INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES MENSUELLES EN EUROS PAYS MONTANT AFGHANISTAN 2 201,25 € AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES) 1 345,89 € AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG) 1 392,67 € ALBANIE 1 495,76 € ALGERIE 1 255,92 € ALLEMAGNE 1 090,82 €

LEGIARTI000025385910

INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES MENSUELLES PAYS MONTANT AFGHANISTAN 2 089,09 € AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES) 1 300,65 € AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG) 1 319,29 € ALBANIE 1 512,00 € ALGERIE 1 210,53 € ALLEMAGNE

Article Annexe

PAYS MONTANT AFGHANISTAN 1 934,23 € AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES) 1 087,02 € AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG) 1 181,04 € ALBANIE 1 496,73 €

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40

Le préfet de police aura la police des prisons, maisons d’arrêt, de justice, de force et de correction de la ville de Paris. Il continuera de l’exercer dans la maison de Bicêtre.

LEGIARTI000030196435

la facturation individuelle le 1er juillet 2015 en application de l'article 6 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 060780962 Finess géographiques 060000528 Etablissement CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Code comptable - Ville

LEGIARTI000030198391

DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1ER OCTOBRE 2014 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 920150059 Finess géographiques 920000650 Etablissement Association hôpital Foch Code comptable - Ville

Article 12

droit, ont lieu soit à l'initiative du maire de la commune après avis du maire d'arrondissement, soit à l'initiative de ce dernier dans les conditions prévues par les articles R. 444-49 à R. 444-64 du code des communes pour les fonctionnaires de la ville

Article 3

l'article 5 du décret du 2 août 1999 précité, est ainsi fixée : Alpes-Maritimes, Ariège et Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, ville

Article Annexe II

DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er JANVIER 2014 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 920150091 Finess géographique 920000684 Etablissement Association Marie Lannelongue Code comptable Ville

Article Annexe I

L'EXPÉRIMENTATION LE 1er DÉCEMBRE 2013 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 130002488 Finess géographique 130786445 Etablissement Maternité catholique Provence L'étoile Code comptable Ville

Article Annexe 3

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 640780417 CH Côte Basque Bayonne 064048

Article Annexe 2

facturation individuelle le 1er août 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 680000643 FINESS géographiques 670000215 Etablissement FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT Code comptable - Ville

Article R533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43

port d'une arme mentionnée au a du 2° de l'article R. 511-12 est réputée avoir été suivie par les agents mentionnés à l'article L. 531-1 détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale exerçant leurs fonctions dans la Ville

Article L2512-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60

Pour développer le rayonnement international de la capitale, la Ville de Paris peut conclure toute convention avec des personnes étrangères de droit public, à l'exception des Etats, ou de droit privé, donner sa garantie en matière d'emprunts ou accorder

Article L2511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Le maire de la commune ou le maire de Paris peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services de la mairie ou de la Ville de Paris et aux responsables de services communaux.

LEGIARTI000037494779

ANNEXE 1 Zone d'observation renforcée : INSEE COMMUNE NOM COMMUNE 08029 AUFLANCE 08065 BIEVRES 08067 BLAGNY 08090 CARIGNAN 08138 LES DEUX-VILLES 08168 LA FERTE-SUR-CHIERS 08184 FROMY 08223 HERBEUVAL 08255 LINAY 08269 MALANDRY