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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6696416ef5112d8edd05860d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 10 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 11 juillet 2024 à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305719_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
mémoire, enregistrés les 20 octobre 2023 et 29 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Le Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2202506_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme C représentant la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d2
11 avril 2023
11 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 24 septembre 2021 APPELANTS : Mme [F] [U] née le 01 Septembre 1930 à SAINT LATTIER (38) de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Me Virginie
Source officielleChambre des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 75 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02698_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation à M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404774_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui relève que M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666fc
3 mai 2023
3 mai 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHY CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501972_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine, conclut au rejet de la requête.
Source officielleRéférés
69e9a78dcdc6046d47372b81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Page 1 sur 2 RG n°: 2024R00891 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5495
9 juillet 1991
9 juillet 1991
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Chantal Y..., demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100844_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par deux mémoires enregistrés les 19 décembre 2023 et 25 mars 2024 la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, conclut, dans le dernier état de ses écritures : - à la condamnation de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300451
27 mai 2021
27 mai 2021
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 octobre 2017, pourvoi n° 16-21.715), la société Cabinet Villain (le Cabinet Villain) a divisé un
Source officiellesoc
61372308cd58014677404960
7 janvier 1998
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2103406_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae625
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CELCE VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : SASU NATIONALE AUTO (ancienne dénomination “SF AUTO”), immatriculée au RCS de Orléans (Loiret) sous le n° 851
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse HHH..., Camille Q... épouse JJJ..., Raymond Thomas Q..., Serge Romain Q... , Marie Virginie Q... épouse LLL..., Eugène Julien D..., Raymonde D...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00887
14 avril 2010
14 avril 2010
conditions fixées par l'article L. 1111-2 du code du travail pour être pris en compte dans les effectifs de cet établissement ; Attendu que les Unions départementales Force ouvrière et CGT d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301890_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSYT 88G JUGEMENT AFFAIRE : [P] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE
Source officiellePage 28 sur 205