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910 résultats pour « Weissberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2224124_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C, - les observations de Me Weinberg, représentant M. F, assisté de M.

Source officielle
CA

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Pôle 4 - Chambre 3

633fc34de633183e2ee17afb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/05638 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté et assisté de Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ- WEISSBERG & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

] [Localité 13] Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de la société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 17] représentées par Maître David WEISSBERG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418107_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, France Travail, représenté par Me Letellier (SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88eaad85da04f53a3c33

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Jamaïque), [Adresse 1] [Localité 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Audrey WEISSBERG

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0aecdc6046d478fe9e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et Me David WEISSBERG

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301958_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par des mémoires enregistrés le 20 mars 2024 et le 21 mai 2025, la commune de Salbris, représentée par la SELARL d’avocats Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2305430_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2024, le 4 octobre 2024 et le 25 novembre 2024, la SNCF Réseau, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg & Associés, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208525_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

enregistrée le 15 juin 2022 sous le n° 2208525 au greffe du tribunal, l'office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris (OPH Vallée Sud Grand Paris), représenté par la Selarl Symchowicz-Weissberg

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162fde23ebbdffcbea6a984

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistée du Cabinet SYMCHOWICZ & WEISSBERG

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201003_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2022, le 3 août 2023 et le 30 avril 2024, la société Loiret Fibre, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02298_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Noisiel, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00890_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 juillet 2021 et le 6 janvier 2022, la commune de Le Malzieu-Ville, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102884_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2021 et le 13 décembre 2022, la société Transdev, représenté par Me Letellier (SELARL Symchowicz-Weissberg et associés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101823_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre, 8 octobre et 24 octobre 2025, le SDIS du Morbihan, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg & associés, maintient ses conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302186_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, Santé publique France, représenté par la SARL d'avocats Symchowics - Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307079_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 21 novembre 2023, la société Edenred France, représentée par la société d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508621_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, pour le requérant, qui soutient en outre qu'il n'a pas été procédé à l'examen particulier de sa situation, et notamment de son

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508623_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, pour la requérante, qui soutient en outre qu'il n'a pas été procédé à l'examen particulier de sa situation, et notamment de son

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508851_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, pour le requérant, qui soutient en outre qu'il n'a pas été procédé à l'examen particulier de sa situation, et notamment de son

Source officielle