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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC005112711
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Par ailleurs, le délai de six mois constitue une règle autonome qui doit être interprétée et appliquée dans une affaire donnée de manière à assurer l’exercice efficace du droit de requête individuel ( Worm
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248402
8 janvier 2026
8 janvier 2026
affected his mental health and psychological well-being and that, despite the judgments issued against the company, the industrial activity has not only continued but rather developed, making things worse
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60376a0e3e870f46d3499a41
26 mars 2015
26 mars 2015
PARIS 429 827 397) - Mandataire judiciaire de SARL LA COMPAGNIE DES CREPES [Adresse 3] [Localité 2] non comparant UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Françoise WORMS
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c3a0
26 janvier 2001
26 janvier 2001
X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque Indosuez et la Banque Worms ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 50, alinéa 1er, de la loi
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603289ee73fdc6bd82e76551
10 janvier 2018
10 janvier 2018
barreau de PARIS, toque : J060 Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0696 substitué par Me Françoise WORMS
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3761
26 juillet 2005
26 juillet 2005
In the specific circumstances there was reason to believe that the applicant's situation could be worse than that of most other former Mobutu supporters, and that the authorities would not necessarily
Source officielle2ème chambre
DTA_2208947_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Faury, représentant la société civile immobilière Entrepôts de Champigny et les observations de Me Worms, représentant la Société des grands projets
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858f0
26 septembre 2001
26 septembre 2001
actions de la SA B... a, par deux actes du 20 décembre 1999, souscrit deux emprunts d'un montant de 6 500 000 F chacun auprès de la Banque des petites et moyennes entreprises et auprès de la banque Worms
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100382
10 avril 2013
10 avril 2013
bilan de sa société, la SAS Indy Venture Finance, les coordonnées de ses comptes bancaires à la Bred et à la SNVB, ses revenus, l'état synthétique de son patrimoine, le relevé de ses avoirs générés par Worms
Source officiellecomm
6079d3ca9ba5988459c5997e
27 juin 2006
27 juin 2006
B... et A..., respectivement directeur général et directeur du département des participations de la banque Worms aux droits de laquelle se trouve la société La Licorne gestion (la banque), ont été désignés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009715_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C F, - et les observations de Me Worms, substituant Me Latournerie, représentant la Société des grands projets. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC004392498
3 avril 2003
3 avril 2003
à l’objet et au but de l’article 35 § 1 de la Convention de considérer que le délai de six mois commence à courir à compter de la date de la signification de la copie de la décision (voir notamment Worm
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0609DEC003767302
9 juin 2005
9 juin 2005
à l'objet et au but de l'article 35 § 1 de la Convention de considérer que le délai de six mois commence à courir à compter de la date de la signification de la copie de la décision ( Worm
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD003588297
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Quant à la complexité de l'affaire, telle que retenue par la Commission lors de l'arrêt Worm c.
Source officielle12e chambre
5fda19cabecf0f5db1f59408
26 septembre 2019
26 septembre 2019
vous adresse les emails prouvant que nous avons transmis votre demande le 28 septembre 2015 à ces banques [Caisse d'Epargne Ile de France, Crédit Agricole d'Ile de France, Monte Paschi et la banque Wormser
Source officielle1ère chambre
DTA_2302475_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Wormser représentant Mme A et de Me de Mesnard
Source officielle3ème chambre
DTA_2105493_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Wormser, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le maire de Chatou a rejeté sa demande de permis de construire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0221DEC004352598
21 février 2002
21 février 2002
Court HR, Worm v. Austria judgment of 29 August 1997, Reports of Judgments and Decisions 1997-V, pp. 1550,1551, § 47).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1014DEC004531207
14 octobre 2010
14 octobre 2010
définitive, il est plus conforme à l'objet de cette disposition de considérer que le délai de six mois commence à courir à compter de la date de la notification de la copie de la décision (voir, notamment, Worm
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3157
26 septembre 2006
26 septembre 2006
The doctor considered that the severe upset that she had experienced in the prison had made her existing depression worse.
Source officiellePage 28 sur 76