Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère Greffier, lors des débats : Yulia TREFILOVA

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

EQUI'LIBRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Plante Pelée [Localité 1] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET

Madame [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me François-xavier

[Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE

Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 22/00069 APPELANT : Monsieur [T] [X] CCAS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00317 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 23 Novembre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : LA MAUVAISE REPUTATION (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pierre-Xavier

Xavier C..., domicilié [...]                               , 12°/ à M. Stéphane D..., domicilié [...]                                 , 13°/ à M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total, Compagnie française de Distribution, société anonyme, dont le siège est à Levallois-Perret

Xavier Mondésert en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

à la Cour : Jugement du 28 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00331 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Xavier

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bricorama France, de la SCP Gatineau et Fattaccini,

d'emploi ou de difficulté de reclassement, ou de la perte d'une rémunération, ce préjudice devant être pris en compte au jour de la consolidation.

Mai 2021 - RG n° 20/00093 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE : Association AGS CGEA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

Notre objectif est d'intégrer l'ensemble de vos besoins actuels et d'anticiper une solution pérenne pour l'avenir.