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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509256_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Youness, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412408_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49218

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

convention");   Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention, relating to the application lodged by Mr Yossef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8d

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 9 janvier 2003, Monsieur Youness X... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de STRASBOURG son employeur, la société TIMKEN COMPANY, prise en

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

. : à la question de savoir quels sont ses fournisseurs, il indique : "depuis 2003, c'était Youssef J..., avant c'était Gaël K..., en fait tout est lié, même par rapport à ma précédente histoire ; c'est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03390_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A dit C D, représenté par Me Youness, demande à la Cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 21PA01862 du 8 juin 2021 du président de la 7ème chambre de la Cour.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

. ; que, par contre, de l'aveu même de Yocif J..., "les cailloux" dont il était question lors des échanges téléphoniques interceptés (Yocif J... - Jean B..., Jean B... - Maurice A...) désignaient

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867773

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Robert A, à M. et Mme Youssef B et au ministre des affaires étrangères et européennes.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164083

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

BALTZI-IKONOMOPOULOU 17/02/2015 20513/11 Georgia CHAÏNI-KONSTANTINIDI 17/02/2015 7834/11 Dimitrios CHALKIDIS 17/02/2015 1147/10+ Sokratis CHASIRTZOGLOU et Asterios MATAFTSIS et 2 AUTRES REQUETES 22/09/2015 71494/14 Yousef

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217996

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 13 June 2022   FIFTH SECTION Application no. 14368/22 Heba Yousef

Source officielle
CC

cr

6079a8d79ba5988459c4f18e

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

criminelle qui ne siège pas en permanence et dont la première décision a fait l'objet d'un pourvoi examiné par la Cour de Cassation dans ce délai ; qu'ainsi, la durée de la détention provisoire subie par Youssef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504218_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B, à Cabinet youssef naili et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303778_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008112660

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Youssef Y..., ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535048_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426589_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427690_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601833_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304530_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Youness, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167e9ecdc6046d4710f982

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LE [M], représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier [M] Intimée : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

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