CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
6866cb48d33109fd079acbc3
3 juillet 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.
1/2/1 nationalité A
67f80d4ccf40727a0043bc19
10 avril 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [I] [P], se disant née le 11 septembre 1970 à [Localité 3] (Madagascar), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement
69658900cdc6046d47148a1a
9 janvier 2026
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [V] [X] [T], se disant née le 3 janvier 1979 à [Localité 4], [Localité 3] (Madagascar), revendique la nationalité française par filiation maternelle
6866cb39d33109fd079ac99c
2 juillet 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [P] [L], se disant née le 20 août 1990 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de
65a04083ea2f9efae430e939
11 janvier 2024
69d019bacdc6046d47063deb
3 avril 2026
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [G] [T], se disant née le 28 janvier 1974 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
6960064dcdc6046d47aadbcd
8 janvier 2026
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Z] [I], se disant née le 24 novembre 1989 à [Localité 7] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
69cec13ecdc6046d47e6920a
2 avril 2026
69cec168cdc6046d47e69538
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [K] [R], se disant née le 23 août 1988 à [Localité 5], [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur
67081b0b89f19e8c50f8d2b1
10 octobre 2024
67081b1289f19e8c50f8d3dc
67f6bbcda9d5adc26061f217
9 avril 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [D] [K], se disant née le 22 décembre 1994 à [Localité 2] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement
677ecfd1b01eea4cf01a3f9e
8 janvier 2025
68e88baa3ea43407b9fbc982
9 octobre 2025
69d7fc86cdc6046d47af4a68
9 avril 2026
6866cb59d33109fd079aceb5
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [L] [Y], se disant née le 9 juin 1965 à [Localité 7] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de
65b2b58afd6229a4e58a5bb4
25 janvier 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [V] [O], se disant née le 20 août 1997 à [Localité 4] (Madagascar), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
68dec3bc6af9fd1f8094d872
2 octobre 2025
6712a703d207776a59081f62
Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.ballot Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.
65b2b57efd6229a4e58a5a2d
Sur l'action déclaratoire de nationalité française M. [K] [I], se disant né le 5 décembre 1985 à [Localité 2] (Israël), revendique la nationalité française par filiation paternelle.
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