CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 716 résultats pour « action déclaratoire de nationalité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb48d33109fd079acbc3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f80d4ccf40727a0043bc19

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [I] [P], se disant née le 11 septembre 1970 à [Localité 3] (Madagascar), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69658900cdc6046d47148a1a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [V] [X] [T], se disant née le 3 janvier 1979 à [Localité 4], [Localité 3] (Madagascar), revendique la nationalité française par filiation maternelle

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb39d33109fd079ac99c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [P] [L], se disant née le 20 août 1990 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a04083ea2f9efae430e939

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d019bacdc6046d47063deb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [G] [T], se disant née le 28 janvier 1974 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6960064dcdc6046d47aadbcd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Z] [I], se disant née le 24 novembre 1989 à [Localité 7] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec13ecdc6046d47e6920a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec168cdc6046d47e69538

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [K] [R], se disant née le 23 août 1988 à [Localité 5], [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0b89f19e8c50f8d2b1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b1289f19e8c50f8d3dc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f6bbcda9d5adc26061f217

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [D] [K], se disant née le 22 décembre 1994 à [Localité 2] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfd1b01eea4cf01a3f9e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88baa3ea43407b9fbc982

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc86cdc6046d47af4a68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb59d33109fd079aceb5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [L] [Y], se disant née le 9 juin 1965 à [Localité 7] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b58afd6229a4e58a5bb4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [V] [O], se disant née le 20 août 1997 à [Localité 4] (Madagascar), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dec3bc6af9fd1f8094d872

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6712a703d207776a59081f62

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.ballot Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b57efd6229a4e58a5a2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M. [K] [I], se disant né le 5 décembre 1985 à [Localité 2] (Israël), revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle

Page 28 sur 86

← PrécédentSuivant →